Faits
Depuis le début de la guerre civile syrienne en 2011, les services de renseignements syriens (services de renseignements militaires, de l’armée de l’air et la direction générale de la sécurité) auraient systématiquement arrêté, torturé et tué les personnes qui s’opposaient ou étaient soupçonnées de s’opposer au régime syrien. L’objectif du gouvernement a été de stopper le mouvement de protestation au stade le plus précoce possible, et d’intimider la population.
Khaled H. était un ancien général des services de renseignement syriens originaire de Raqqa (nord-est de la Syrie). Il est soupçonné d’avoir commis des crimes internationaux dans les centres de détention qui étaient sous son commandement.
Selon des sources médiatiques, l’agence française de renseignements extérieur a aidé Khaled H. à s’échapper de la Syrie vers la France en 2014, estimant qu’il pourrait être un atout utile en cas de défaite du président syrien Bachar al-Assad. Sa demande d’asile a été rejetée et il s’est réinstallé en Autriche.
Procédure
En 2016, les autorités de poursuite autrichiennes ont ouvert une enquête sur les crimes prétendument commis par Khaled H.
Les autorités autrichiennes ont, en outre, ouvert des enquêtes sur plusieurs autres officiers des services de renseignement syriens après que 16 femmes et hommes de Syrie aient déposé une plainte pénale auprès du procureur général de Vienne en mai 2018. Le groupe de survivants de torture a déposé la plainte avec le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l’homme (ECCHR), les avocats syriens Anwar al-Bunni (Centre syrien de recherche et d’études juridiques) et Mazen Darwish (Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression) et le Centre pour l’application des droits de l’homme international à Vienne. Suite à la soumission de la plainte, le procureur a entendu l’un des plaignants et a ouvert une enquête criminelle.
A la demande du procureur, les ONG ont soumis des preuves supplémentaires.
En novembre 2020, le journal d’investigation autrichien Kurier a allégué qu’en 2015, l’Office autrichien pour la protection de la Constitution (ci-après « l’Office ») avait aidé Khaled H. à quitter la France pour s’installer en Autriche et à y obtenir l’asile.
En 2021, les enquêtes se sont poursuivies sans que Khaled H. ait été arrêté ou mis en examen. En septembre 2021, le New Yorker et le magazine allemand Der Spiegel ont relaté en détail comment l’Office a aidé le suspect à quitter la France et à s’installer en Autriche, apparemment pour rendre service au Mossad israélien. En conséquence, certains agents de l’Autorité autrichienne chargée des migrations et de l’Office ont fait l’objet d’une enquête en raison de soupçons de corruption et/ou d’abus de pouvoir.
En octobre 2022, d’anciens responsables de ces autorités autrichiennes ont été inculpés à Vienne pour avoir manipulé la procédure nationale d’asile afin de cacher Khaled H. en Autriche.
Au cours de l’été 2023, quatre membres de haut niveau des services secrets autrichiens qui avaient facilité l’entrée de Khaled H. dans le pays ont été acquittés dans un procès où ils étaient accusés d’avoir abusé des pouvoirs exécutifs. Le tribunal n’a pas trouvé suffisamment de preuves pour démontrer que les accusés avaient intentionnellement abusé de leurs pouvoirs au détriment de la République d’Autriche.
Le 12 novembre 2025, le ministère public de Vienne a annoncé avoir inculpé Khaled H. et Musab A. R. pour crimes graves commis contre des civils en détention, à savoir torture, lésions corporelles graves, contrainte sexuelle et contrainte aggravée. 21 victimes se sont constituées parties civiles dans cette affaire.