Faits
Jihad A., Mahmoud A., Sameer S. et Wael S. sont soupçonnés d’avoir été membres de la milice armée «Mouvement pour la Palestine libre» (MPL) en Syrie depuis le printemps 2011. La milice exerçait le contrôle de Yarmouk, à Damas, pour le compte de l’ancien régime syrien. Le quartier était majoritairement habité par des Palestiniens.
En juillet 2013, le régime syrien a complètement bouclé Yarmouk, ce qui a entraîné une pénurie de nourriture, d’eau et de fournitures médicales. Le MPL a étroitement collaboré avec le service de renseignement militaire syrien, en particulier avec ses branches 227 et 235. Le suspect Mazhar J. aurait été membre de la branche 235, dite branche Palestine.
Les cinq suspects auraient participé à la répression violente d’une manifestation antigouvernementale pacifique à Yarmouk le 13 juillet 2012. Ils auraient, avec d’autres, pris pour cible les manifestants civils et leur auraient tiré dessus. Six personnes ont succombé à leurs blessures tandis que d’autres ont été grièvement blessées.
Mahmoud A., Mazhar J., Sameer S. et Wael S. sont également soupçonnés d’avoir sévèrement maltraité des civils de Yarmouk. Les événements se sont produits entre la mi-2012 et 2014 aux points de contrôle que le MPL et d’autres milices pro-régime avaient établis aux entrées ou sorties du district. Les victimes auraient été frappées à la tête et à coups de crosse de fusil.
Dans un cas, Mahmoud A. aurait remis un individu arrêté aux services de renseignement militaire syriens pour qu’il soit incarcéré et torturé. De plus, il aurait forcé une femme à un poste de contrôle, tout en la menaçant de la violer, à payer avec des bijoux de famille la libération de son fils mineur.
Le suspect Mazhar J. aurait ordonné l’arrestation d’un homme et l’aurait maltraité dans la prison de la branche 235.
Le 16 avril 2013, des membres de la branche 227 ont tué au moins 41 civils lors d’une exécution de masse programmée à Tadamon, Damas. Trois des victimes avaient été arrêtées auparavant à un poste de contrôle à Yarmouk et auraient été remises à la branche 227 par Mahmoud A. et d’autres personnes.
Procédure
Les cinq suspects ont été arrêtés en Allemagne le 3 juillet 2024 et ont été placés en détention provisoire.
Le 24 juin 2025, le ministère public fédéral a inculpé les cinq hommes, qui sont soupçonnés d’avoir commis des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre à Yarmouk.
Trois autres membres présumés du MPL soupçonnés d’avoir participé à la répression de la manifestation à Yarmouk le 13 juillet 2012 ont été arrêtés en Suède au même moment. L’équipe d’enquête conjointe «César» a coordonné les enquêtes.