Faits
En novembre 2013, Patrick Dabbagh et son père Mazen Dabbagh, tous deux de nationalité franco-syrienne, ont été arrêtés à leur domicile à Damas par des agents des services de renseignement de l’armée de l’air syrienne et placés en détention pour interrogatoire au centre de détention de Mezzeh. Aucun d’entre eux n’a été revu depuis. À l’été 2018, la famille Dabbagh a reçu une notification officielle des autorités syriennes indiquant que Patrick et Mazen Dabbagh étaient décédés. Selon la Commission d’enquête des Nations Unies sur la Syrie, le centre de détention de Mezzeh présente l’un des taux de mortalité les plus élevés de Syrie.
Procédure
Le 24 octobre 2016, une plainte a été déposée auprès du Tribunal de Paris par Obeida Dabbagh, ressortissant franco-syrien, au nom de son neveu et de son frère, Mazen et Patrick Dabbagh, ainsi que par la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et la Ligue des droits de l’homme.
En octobre 2018, les juges français du pôle spécialisé dans la poursuite des crimes internationaux ont émis des mandats d’arrêt internationaux à l’encontre de Jamil Hassan, ancien chef des services de renseignement de l’armée de l’air; Ali Mamluk, ancien directeur du Bureau de la sécurité nationale; et Abdel Salam Mahmoud, directeur du service de renseignement de l’armée de l’air à Damas.
Le 31 mars 2022, les juges d’instruction ont décidé de clore l’enquête judiciaire en cours.
Le 27 janvier 2023, le procureur a requis le renvoi de Jamil Hassan, Ali Mamluk et Abdel Salam Mahmoud devant le tribunal correctionnel de Paris pour complicité des crimes contre l’humanité d’atteintes volontaires à la vie, de torture, de disparition forcée et d’emprisonnement ou autre privation grave de liberté ainsi que des crimes de guerre d’extorsion et de recel d’extorsion de biens commis à l’encontre de Patrick et Mazen Dabbagh.
Le 29 mars 2023, le juge d’instruction a ordonné leur mise en examen devant le tribunal correctionnel de Paris pour les mêmes chefs d’accusation.
Le procès s’est tenu in absentia du 21 au 24 mai 2024 devant le tribunal correctionnel de Paris.
Le 24 mai 2024, Ali Mamluk, Jamil Hassan et Abdel Salam Mahmoud ont été condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité pour complicité d’emprisonement, de torture, de disparition forcée et d’atteinte volontaire à la vie – constitutifs de crimes contre l’humanité – et pour extorsion constitutif de crime de guerre.