Faits
Jaysh al-Islam est un groupe armé rebelle formé en 2013, opposé au régime syrien, et qui opère principalement dans la Ghouta orientale (banlieue de Damas, Syrie). Ce groupe est soupçonné d’être impliqué dans de nombreux crimes, notamment l’enlèvement, la torture et la disparition forcée des avocats des droits de l’homme Razan Zaitouneh, Nazem al-Hammadi et Wael Hamada, ainsi que de la militante politique Samira al-Khalil.
Majdi Nema, également connu sous son pseudonyme de guerre Islam Alloush, était un haut fonctionnaire et porte-parole de Jaysh al-Islam entre 2013 et 2016. Il aurait été impliqué dans les crimes de guerre de recrutement d’enfants soldats, d’homicide volontaire, du fait de causer délibérément de grandes souffrances ou de porter gravement atteinte à l’intégrité physique ou à la santé, d’attaques délibérées contre des civils et de disparitions forcées.
Procédure
Le 26 juin 2019, le Syrian Center for Media and Freedom of Expression, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et son organisation membre en France la Ligue des droits de l’homme, ont déposé une plainte contre Majdi Nema pour les crimes commis par Jaysh al-Islam.
Suite à cette plainte, Majdi Nema a été arrêté le 29 janvier 2020 à Marseille. Il a été mis en examen pour crimes de guerre, torture, disparitions forcées et complicité de ces crimes. Les juges d’instruction ont réalisé plusieurs actes de procédure, notamment des auditions de victimes, de parties civiles et de témoins.
En juillet 2020, Majdi Nema a fait appel de sa mise en examen en invoquant le manque de compétence des juridictions françaises.
En avril 2022, la Cour d’appel de Paris a déclaré que les tribunaux français étaient compétents pour juger les crimes de guerre, les actes de torture et les disparitions forcées commis par les groupes armés en Syrie.
Majdi Nema a fait appel de cette décision devant la Cour de cassation.
Le 17 mars 2023, la Cour de cassation a tenu une audience en session plénière sur l’affaire Nema, ainsi que sur l’affaire Chaban, afin de déterminer si le principe de double incrimination permettait aux tribunaux français d’être compétents pour juger les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les crimes de torture commis en Syrie, bien que ces qualifications juridiques ne soient pas inscrites dans la législation syrienne.
Le 12 mai 2023, la Cour de cassation a conclu que, pour que les tribunaux français puissent poursuivre les crimes internationaux en vertu de la compétence universelle, il suffit que la législation étrangère du pays où les crimes ont été commis punisse les actes sous-jacents des crimes internationaux (tels que le meurtre ou le viol), même si ceux-ci ne sont pas explicitement qualifiés de crimes de guerre. Ce faisant, la Cour de cassation a définitivement confirmé la compétence des juridictions françaises à l’égard des crimes de guerre commis en Syrie et à l’égard de l’affaire Nema.
En ce qui concerne l’exigence légale de la résidence habituelle du suspect en France pour permettre des poursuites au titre de la compétence universelle, la Cour a estimé que ce critère était soumis à une évaluation factuelle au cas par cas par les juridictions inférieures, mais a précisé un ensemble d’indicateurs permettant d’établir un lien suffisant entre la France et la personne poursuivie.
En ce qui concerne les actes de torture perpétrés par des groupes non-étatiques, la Cour de cassation a pris note de l’évolution du droit international dans ce domaine et a confirmé que de tels actes pouvaient effectivement être attribués à des personnes agissant pour ou au nom d’un groupe non-étatique lorsque ce dernier exerce une autorité quasi-gouvernementale.
Le 19 juillet 2023, les juges du pôle spécialisé dans la poursuite des crimes internationaux ont ordonné le renvoi de Majdi Nema devant le tribunal correctionnel de Paris pour complicité des crimes de guerre de recrutement d’enfants soldats, homicides volontaires, atteintes volontaires à l’intégrité physique ou à la santé et attaques délibérées contre des civils, ainsi que pour complicité de disparitions forcées et participation à un groupe formé dans le but de préparer des crimes de guerre. Ils ont exclu le chef d’accusation de torture.
La défense a fait appel de cette décision.
Le 20 novembre 2023, la Cour d’appel a rejeté les charges de complicité dans les crimes de guerre d’homicide volontaire, d’atteinte volontaire à l’intégrité physique ou à la santé, d’attaques délibérées contre des civils et de complicité de disparitions forcées. Elle a confirmé le renvoi de Majdi Nema devant le tribunal correctionnel pour complicité du crime de guerre de recrutement d’enfants soldats et participation à un groupe formé dans le but de préparer des crimes de guerre. Les parties civiles ont fait appel de cette décision devant la Cour de cassation.
Le 14 février 2024, la Cour de cassation a confirmé le non-lieu concernant les charges de complicité de crimes de guerre d’homicides volontaires, de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé et d’attaques délibérées contre des civils et de complicité de disparitions forcées.
Le procès de Majdi Nema s’est ouvert le 29 avril 2025 devant la Cour d’assises de Paris pour complicité de crime de guerre de recrutement d’enfants soldats et pour participation à un groupe formé pour préparer des crimes de guerre.