Inconnu – Contrebande de gasoil

Modifié le : 14/11/2023

Pays de commission
Pays de poursuite
Nationalité du/de la suspect·e
Suisse
Genre du/de la suspect·e
N/A
Statut du/de la suspect·e
N/A
Statut de la procédure
En cours d'enquête
Crimes présumés / charges
Crimes de guerre
Individu / entreprise
Entreprise
Acteur économique
Base de compétence
Compétence personnelle active
Plainte déposée en
2020
Durée de la procédure (en années)
5


Faits

En mars 2020, TRIAL International et Public Eye ont publié un rapport conjoint concernant leur enquête sur une affaire de pillage présumé de gasoil de contrebande appartenant à la National Oil Corporation, une entreprise publique libyenne. Le rapport présume qu’une société basée en Suisse a acheté le gasoil de contrebande en Libye en 2014 et 2015, une période qui a coïncidé avec la deuxième guerre civile libyenne.

Le carburant aurait été détourné des réservoirs libyens avec la complicité d’un groupe armé. Il a ensuite été transbordé de bateaux de pêche libyens vers des navires plus grands affrétés par deux hommes d’affaires maltais dans les eaux internationales, et enfin transporté à Malte. Selon les conclusions de l’enquête, la société suisse a acheté plus de 50’000 tonnes de gasoil stockées dans des réservoirs de la capitale maltaise entre 2014 et 2015.

Plusieurs personnes impliquées dans l’opération de contrebande sont actuellement jugées en Italie.

Procédure

TRIAL International a déposé une dénonciation pénale en mai 2020 contre l’entreprise. En novembre 2020, le Ministère public de la Confédération a ouvert une enquête à l’encontre de personnes inconnues pour suspicion de crimes de guerre impliquant du pillage.

Modifié le : 14/11/2023

Pays de commission
Pays de poursuite
Nationalité du/de la suspect·e
Suisse
Genre du/de la suspect·e
N/A
Statut du/de la suspect·e
N/A
Statut de la procédure
En cours d'enquête
Crimes présumés / charges
Crimes de guerre
Individu / entreprise
Entreprise
Acteur économique
Base de compétence
Compétence personnelle active
Plainte déposée en
2020
Durée de la procédure (en années)
5