Inconnu – Commerce illégal de minerais

Modifié le : 25/09/2025

Pays de poursuite
Nationalité du/de la suspect·e
Suisse
Genre du/de la suspect·e
N/A
Statut du/de la suspect·e
N/A
Statut de la procédure
En cours d'enquête
Crimes présumés / charges
Crimes de guerre
Individu / entreprise
Individu
Acteur économique
Base de compétence
Compétence personnelle active
Plainte déposée en
2016
L'enquête a débuté en
2018
Durée de la procédure (en années)
9


Faits

Dans un rapport des Nations Unies publié en 2009 par des experts sur la République démocratique du Congo, l’homme d’affaires suisse Christoph Huber a été décrit comme ayant été impliqué dans le transport à grande échelle de coltan hors de la RDC et du Rwanda lorsque le groupe armé soutenu par le Rwanda, le Rassemblement Congolais pour la Démocratie-Goma (RCD-Goma), occupait une grande partie de l’est du Congo pendant la deuxième guerre du Congo (1998-2003).

En 2001, la société qu’il représentait aurait obtenu quatre concessions minières d’un organisme officiel du RCD-Goma, y compris des garanties de protection par les troupes du groupe armé.

Procédure

TRIAL International et l’Open Society Justice Initiative (OSJI) ont commencé à enquêter sur cette affaire en 2013. Les deux organisations ont déposé une dénonciation pénale en novembre 2016 contre Christoph Huber pour son implication présumée dans l’exploitation et le commerce illégaux de minerais provenant des régions de l’Est de la RDC contrôlées par le RCD-Goma pendant la deuxième guerre du Congo, activités qui pourraient constituer un crime de guerre de pillage.

Le Ministère public de la Confédération a ouvert une enquête criminelle en mars 2018. L’affaire a été rendue publique en 2019.

Modifié le : 25/09/2025

Pays de poursuite
Nationalité du/de la suspect·e
Suisse
Genre du/de la suspect·e
N/A
Statut du/de la suspect·e
N/A
Statut de la procédure
En cours d'enquête
Crimes présumés / charges
Crimes de guerre
Individu / entreprise
Individu
Acteur économique
Base de compétence
Compétence personnelle active
Plainte déposée en
2016
L'enquête a débuté en
2018
Durée de la procédure (en années)
9