Faits
Hu Jintao est né le 21 décembre 1942 à Jiangyan, dans la province chinoise de Jiangsu. Il a étudié l’ingénierie hydraulique à l’Université Tsinghua de Pékin et a rejoint le Parti communiste chinois (PCC) en 1964.
Tout en travaillant comme ingénieur, Hu Jintao a mené une carrière politique au sein du PCC. En 1980, le secrétaire du comité du parti de Gansu a nommé Hu Jintao Dirigeant adjoint de la commission régionale. En 1982, il a été promu au poste de secrétaire de la filiale de la ligue de jeunesse de Gansu, puis nommé directeur de la fédération des jeunes de Chine. Il est ensuite parti à Pékin pour étudier à l’école centrale du PCC, avant de prendre la tête du comité central de la ligue des jeunesses communistes. En 1985 Hu Jintao est envoyé à Guizhou, en Chine, où il est devenu secrétaire du comité provincial du PCC.
En 1988, Hu Jintao a été nommé secrétaire du parti du comité régional de la région autonome du Tibet, dans un contexte hautement conflictuel compte tenu du fait que cette région était alors en pleine lutte indépendantiste face au gouvernement central chinois. Bien que les manifestations aient débuté en 1987, ce n’est qu’en mars 1988 qu’une intensification des violences a été observée, durement réprimées par Hu Jintao qui était alors dirigeant du PCC au Tibet. Cette répression a atteint son apogée en février 1989, lorsque Hu Jintao a ordonné le déploiement de plus de 1’700 agents de la police populaire à Lhassa, capitale du Tibet. Ces mêmes officiers de police ont été accusés de recours excessifs à la force contre la population. Le 8 mars 1989, Hu Jintao a demandé à Pékin de décréter la loi martiale dans la région du Tibet, loi à laquelle le peuple tibétain a été soumis jusqu’en 1990.
En juin 1990, Hu Jintao est revenu à Pékin dans le but de rejoindre le pouvoir central du PCC, endossant progressivement les responsabilités de premier secrétaire du PCC entre 1992 et 2003, de secrétaire général du PCC de 2002 à 2013, et enfin la fonction de président de la République populaire de Chine du 14 mars 2003 au 15 mars 2013.
Hu Jintao, ainsi que sept anciens hommes politiques chinois haut placés, sont soupçonnés d’avoir commis ou ordonné les crimes suivants, commis au Tibet entre 1971 et 1998:
- Génocide (y compris par le biais de la torture, les avortements forcés, la stérilisation et le déplacement des populations tibétaines, ainsi que le meurtre de plus d’un million de tibétains)
- Crimes contre l’humanité (comprenant notamment des persécutions religieuses, disparitions forcées, ainsi que les meurtres de tibétains)
- Torture (14 chefs d’accusation, ainsi que le mauvais traitement de prisonniers politiques à Drapchi et Gutsa, des institutions pénales situées à Lhasa, Tibet)
- Terrorisme
Procédure
Le 28 juin 2005, le Comité de soutien pour le Tibet (Comité de Apoyo al Tibet), la Fondation Casa del Tibet et Monsieur Thubten Wangchen, un Tibétain en exil, ont déposé une plainte pénale devant la Cour nationale espagnole (Audiencia Nacional) contre huit personnes (Hu Jintao, Chen Kuiyuan, Deng Delyun, Jiang Zemin, Li Peng, Ren Rong, Yin Fatang et Qiao Shi) sur le fondement de la compétence universelle pour génocide, crimes contre l’humanité, torture et terrorisme commis à l’encontre de tibétains à la fin des années 1980 et 1990.
Le 30 juillet 2008, la plainte a été élargie afin d’inclure de nouveaux cas de torture, ainsi que des accusations de génocide. Le 30 mars 2011, les charges de crimes de guerre ont également été ajoutées à l’acte d’accusation.
Le 10 février 2014, le juge Ismael Moreno a émis cinq mandats d’arrêt internationaux contre d’anciens fonctionnaires chinois (Jiang Zemin, Li Peng, Qiao Shi, Chen Kuiyuan and Deng Delyun).
Cependant, le 23 juin 2014, la chambre pénale de la Cour nationale espagnole a classé l’affaire. Elle a considéré qu’en vertu de la nouvelle loi sur la compétence universelle, les tribunaux espagnols n’étaient pas compétents pour enquêter et juger les crimes commis, car les accusés n’étaient ni espagnols, ni résidents habituels en Espagne, ni des étrangers dont l’extradition avait été refusée par les autorités espagnoles.
Le 18 septembre 2014, le Comité de soutien pour le Tibet et les co-plaignants – la Fondation Casa del Tíbet et Thubten Wangchen – ont déposé un recours devant la Cour suprême espagnole, fondé sur l’existence d’accusations de terrorisme (non concernées par la réforme sur la compétence universelle) et sur la nationalité espagnole de l’une des victimes des crimes allégués.
Suite à l’appel interjeté par les victimes, la chambre pénale de la Cour suprême a rendu son jugement le 6 mai 2015, confirmant la décision de classement de l’affaire en raison des nouvelles exigences procédurales introduites par la modification de la loi sur le pouvoir judiciaire en 2014. En juin 2015, les plaignants ont déposé un recours devant la Cour constitutionnelle. En février 2019, la Cour constitutionnelle a rejeté l’appel.
Point fort
Cette affaire s’inscrit dans la lignée des huit premières plaintes déposées à l’encontre d’anciens hommes politiques chinois concernant les crimes commis au Tibet.