Faits
Gibril Massaquoi était un ancien lieutenant-colonel, porte-parole du RUF et assistant du fondateur du groupe, Foday Sankoh. Le RUF était un groupe rebelle sierra-léonais qui entretenait des liens étroits avec le Front patriotique national du Liberia (FPNL) de l’ancien président libérien Charles Taylor pendant la guerre civile en Sierra Leone (1991-2002). En mars 1991, le RUF, avec le soutien du FPNL, a tenté de renverser le gouvernement de Joseph Momoh, déclenchant ainsi la guerre civile. Selon les autorités finlandaises, Gibril Massaquoi a commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité au Libéria entre 2001 et 2003, notamment des meurtres, des violences sexuelles et des actes de torture.
Procédure
En 2002, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) a été créé. Gibril Massaquoi a offert de collaborer et est devenu un des principaux informateurs du procureur. En 2009 et 2012 respectivement, le TSSL a condamné trois anciens hauts dirigeants du RUF et Charles Taylor pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis en Sierra Leone. Gibril Massaquoi n’a été accusé d’aucun crime par le TSSL.
Dans le cadre de leurs efforts réguliers d’enquête et de documentation, l’ONG genevoise Civitas Maxima et son organisation sœur libérienne, le Global Justice and Research Project (GJRP), ont rassemblé des preuves indiquant que Gibril Massaquoi aurait commis, supervisé et ordonné des crimes internationaux au Liberia.
Sur la base d’indications selon lesquelles il était présent en Finlande, Civitas Maxima et le GJRP ont donc soumis des informations aux autorités finlandaises en 2018 concernant l’implication présumée de Gibril Massaquoi dans des atrocités de masse au Liberia. À la suite d’une enquête préliminaire, le Procureur général de Finlande a ordonné l’ouverture d’une procédure.
Des enquêteurs de la police finlandaise se sont rendus au Liberia à plusieurs reprises depuis début 2019 pour entendre des témoins, en coopération avec les autorités libériennes.
Le 10 mars 2020, Gibril Massaquoi a été arrêté par la police finlandaise à Tampere, en Finlande, pour crimes de guerre et violations aggravées des droits de l’homme dans le cadre de l’état d’urgence, notamment meurtre, viol, torture, agression, travail forcé et atteinte à la dignité des personnes décédées. Gibril Massaquoi a également été accusé de recrutement et d’utilisation d’enfants soldats, mais ces accusations ont été abandonnées par la suite par l’accusation.
Le 13 janvier 2021, le Bureau national d’enquête de Finlande a clos l’enquête préliminaire sur Gibril Massaquoi et l’affaire a été officiellement confiée au procureur.
Le 3 février 2021, le procès contre Gibril Massaquoi s’est ouvert en Finlande. Tout au long de l’année, des audiences ont eu lieu au Libéria, en Sierra Leone et en Finlande. Le procès a duré 62 jours et plus de 100 témoins ont été entendus.
Le procès s’est terminé en janvier 2022 et Gibril Massaquoi a été libéré le 16 février 2022, dans l’attente du jugement.
Le 29 avril 2022, le tribunal de district a rejeté toutes les accusations et a estimé qu’il existait un doute raisonnable sur le fait que le défendeur ait commis les crimes dont il était accusé.
En mai 2022, le procureur a déposé un appel de 80 pages. La Cour d’appel a autorisé le procureur à faire appel.
La procédure d’appel, tenue par la Cour d’appel de Turku, a commencé le 10 janvier 2023 et s’est terminée le 8 septembre 2023. La Cour s’est déplacée au Libéria pour la plupart des audiences.
Le 31 janvier 2024, la Cour d’appel a rendu sa décision, acquittant Gibril Massaquoi de toutes les charges retenues contre lui.