Eugène Rwamucyo

Modifié le : 15/04/2024

Pays de commission
Pays de poursuite
Nationalité du/de la suspect·e
Rwanda
Genre du/de la suspect·e
Homme
Statut du/de la suspect·e
En détention
Statut de la procédure
Mise en accusation
Crimes présumés / charges
Génocide
Crimes contre l'humanité
Individu / entreprise
Individu
Base de compétence
Compétence universelle
Plainte déposée en
2007
L'enquête a débuté en
2007
Durée de la procédure (en années)
17


Faits

Eugène Rwamucyo est un ressortissant rwandais. Il était le directeur du Centre de Santé Publique de l’Université de Butare en 1994. Il est accusé d’avoir supervisé l’enterrement des victimes tutsies et d’avoir achevé les blessés dans la préfecture de Butare.

Procédure

Le 23 avril 2007, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) a déposé une plainte contre Eugène Rwamucyo pour sa participation présumée au génocide.

Le 18 juillet 2007, le procureur de Lille a ouvert une enquête judiciaire qui a été transférée aux juges d’instruction du Tribunal de Paris en novembre 2007. Le CPCR s’est constitué partie civile dès l’ouverture de l’instruction. La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) s’est également constituée partie civile en 2010.

Le 18 septembre 2013, Eugène Rwamucyo a été mis en examen pour génocide par atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale et pour les crimes contre l’humanité d’exécution extrajudiciaire, de torture et d’autres actes inhumains. Il a été placé sous contrôle judiciaire.

Le 19 décembre 2018, le juge d’instruction a informé les parties qu’il avait terminé son enquête.

Le 7 avril 2020, l’accusation a délivré ses conclusions finales demandant que Eugène Rwamucyo soit renvoyé en jugement pour génocide et crimes contre l’humanité.

Le 13 octobre 2020, le juge d’instruction a renvoyé l’affaire devant le tribunal correctionnel de Paris pour complicité de génocide et de crimes contre l’humanité. Eugène Rwamucyo a fait appel de cette décision.

En septembre 2022, la Cour d’appel de Paris a rejeté l’appel d’Eugène Rwamucyo et confirmé le renvoi de l’affaire devant le tribunal correctionnel de Paris. La défense a fait appel de cette décision devant la Cour de cassation.

En janvier 2023, la Cour de cassation a rejeté l’appel et a définitivement confirmé le renvoi d’Eugène Rwamucyo devant le tribunal correctionnel de Paris. Aucune date de procès n’a encore été fixée.

Modifié le : 15/04/2024

Pays de commission
Pays de poursuite
Nationalité du/de la suspect·e
Rwanda
Genre du/de la suspect·e
Homme
Statut du/de la suspect·e
En détention
Statut de la procédure
Mise en accusation
Crimes présumés / charges
Génocide
Crimes contre l'humanité
Individu / entreprise
Individu
Base de compétence
Compétence universelle
Plainte déposée en
2007
L'enquête a débuté en
2007
Durée de la procédure (en années)
17