Faits
Lafarge possédait et gérait une cimenterie à Jalabiya, en Syrie. Depuis 2012, plusieurs groupes armés ont opéré à proximité de l’usine. L’entreprise aurait entamé des négociations avec l’Etat islamique (EI) pour lui acheter du pétrole et de la pouzzolane (un matériau utilisé pour fabriquer du béton), ainsi que pour obtenir des laissez-passer officiels de l’EI pour franchir les points de contrôle afin de maintenir sa production dans la région. Les témoignages indiquent également que Lafarge aurait risqué la vie de ses employés, qui ont été victimes d’enlèvements et d’extorsion, et aurait violé un certain nombre de droits fondamentaux du travail. L’entreprise aurait conclu des « arrangements » avec des groupes armés, dont l’EI et le Front al Nusra, autour de l’usine entre 2012 et 2015, pour un montant d’au moins 13’000’000 EUR, selon l’enquête judiciaire.
Procédure
En septembre 2016, le Ministre français des finances a déposé une plainte devant le Procureur de Paris contre Lafarge-Holcim pour ses achats illégaux présumés de pétrole en Syrie, en violation de l’embargo de l’Union européenne émis en 2012. Le procureur de Paris a ouvert une enquête en octobre 2016.
Le 15 novembre 2016, 11 anciens employés syriens de Lafarge et les organisations de défense des droits de l’homme Sherpa et le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l’homme (ECCHR) ont déposé une plainte pénale en tant que parties civiles à Paris contre Lafarge, Lafarge Ciment Syrie, ainsi que contre leurs actuels et anciens dirigeants pour financement du terrorisme, complicité de crimes contre l’humanité commis en Syrie, mise en danger de la vie d’autrui et une série de violations grave du droit du travail.
Le 9 juin 2017, trois juges d’instruction du tribunal de Paris ont ouvert une enquête concernant les crimes visés dans la plainte pénale. En septembre 2017, trois des victimes ont été entendues par un des juges d’instruction.
Entre décembre 2017 et mai 2018, huit anciens dirigeants, dont d’anciens PDG du groupe Holcim, ont été mis en examen pour financement du terrorisme et mise en danger de la vie d’autrui, entre autres, et ont été priés de verser à la justice une caution de plusieurs millions d’euros. En septembre 2019, un Canadien d’origine syrienne, ancien intermédiaire présumé entre l’entreprise et les fournisseurs de l’EI, a également été inculpé.
Le 28 juin 2018, trois juges d’instruction du tribunal de Paris ont mis en examen l’entité légale Lafarge SA (devenue Holcim) de complicité de crimes contre l’humanité, de financement d’une entreprise terroriste, de mise en danger de la vie d’autrui et de violation d’un embargo. Les juges d’instruction ont ordonné à l’entreprise de remettre 30 millions d’euros aux autorités judicaires en guise de dépôt de garantie en prévision d’un procès éventuel.
Le 24 octobre 2019, la Chambre d’investigation de la Cour d’appel a rejeté le statut de parties civiles aux ONG Sherpa et ECCHR.
Le 7 novembre 2019, la Cour d’appel de Paris a confirmé les mises en examen des dirigeants de Lafarge et de l’entreprise Lafarge elle-même pour financement d’une entreprise terroriste, mise en danger de la vie d’autrui et violation d’un embargo de l’Union européenne. En revanche, elle a rejeté les charges de complicité de crimes contre l’humanité pour l’entreprise, arguant que les transferts d’argent avaient une finalité économique et n’étaient pas motivés par l’intention de participer à des crimes contre l’humanité.
En novembre 2019, Sherpa et ECCHR ont fait appel contre le rejet de leurs constitutions de partie civile et l’abandon des charges de complicité de crimes contre l’humanité auprès de la Cour de cassation. Les avocats de la défense ont également fait appel de la confirmation des mises en examen du 7 novembre.
Le 7 septembre 2021, la Cour de cassation a jugé que la mise en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre l’humanité avait été rejetée à tort par la Cour d’appel de Paris, estimant que le fait d’avoir transféré sciemment des millions de dollars à une organisation terroriste dont le seul but est criminel suffit à établir l’élément moral de la complicité de crimes contre l’humanité, sans qu’il soit nécessaire d’établir si Lafarge avait l’intention de commettre des crimes contre l’humanité. La Cour a également jugé que la mise en examen de Lafarge pour mise en danger de la vie d’autrui a été confirmée à tort par la Cour d’appel de Paris, estimant qu’elle n’avait pas suffisamment justifié l’application du droit français au cas des travailleurs syriens. La Cour a donc renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Paris pour une nouvelle décision sur les deux chefs d’accusation. En outre, elle a confirmé l’irrecevabilité de Sherpa en tant que partie civile pour tous les chefs d’accusation et l’irrecevabilité de ECCHR pour presque tous les chefs d’accusation, à l’exception du chef de complicité de crimes contre l’humanité.
La Cour de cassation a renvoyé les recours juridiques contre les différents actes d’accusation devant une Cour d’appel nouvellement composée.
Le 18 mai 2022, la Cour d’appel de Paris a confirmé toutes les charges retenues contre la société mère Lafarge. En confirmant l’accusation de complicité de crimes contre l’humanité, la Cour d’appel a réitéré les conclusions juridiques de la Cour de cassation selon lesquelles il existe des indices graves ou concordants que Lafarge a sciemment choisi de maintenir ses activités dans la région en finançant des groupes armés et terroristes. En ce qui concerne l’accusation de mise en danger délibérée de la vie des employés de sa filiale en Syrie, la Cour d’appel a estimé que le droit français était applicable selon le droit international privé car il existait un lien étroit entre les travailleurs et la société mère française. La Cour s’est appuyée sur l’ingérence permanente de Lafarge dans la gestion de sa filiale en Syrie, comme l’avait souligné la Cour de cassation. La Cour a donc estimé qu’il existait des preuves sérieuses ou concordantes que Lafarge avait pu être complice de crimes contre l’humanité et avait pu mettre en danger la vie de ses travailleurs syriens, et elle a confirmé les chefs d’accusations.
Le 18 octobre 2022, dans le cadre d’une procédure distincte aux États-Unis, Lafarge SA et Lafarge Cement Syria ont plaidé coupable devant un tribunal fédéral pour avoir conspiré pour fournir un soutien matériel à des organisations terroristes étrangères et ont accepté de payer 778’000’000 USD d’amendes et de confiscations. C’était la première fois qu’une entreprise était poursuivie aux États-Unis pour ce motif. Les médias ont rapporté qu’au tribunal, le président de Lafarge a déclaré que les anciens dirigeants de l’entreprise avaient sciemment et volontairement accepté de participer à un complot visant à effectuer et à autoriser des paiements au profit de divers groupes armés en Syrie. Cet accord est distinct de la procédure pénale française et n’aborde pas la question centrale de la complicité de l’entreprise dans des crimes internationaux et des réparations pour les personnes affectées.
Lafarge a déposé un nouveau recours auprès de la Cour de cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel du 18 mai 2022, qui avait confirmé toutes les charges retenues contre l’entreprise. L’élément central de la demande de Lafarge était que la Cour de cassation devait décider si la Cour d’appel avait raison de statuer que le droit français régissait la relation de travail entre la multinationale Lafarge et les travailleurs de sa filiale syrienne, afin de retenir l’accusation de mise en danger délibérée de la vie des travailleurs syriens.
En conséquence, le 14 mars 2023, la chambre pénale de la Cour cassation, chargée de l’affaire, a demandé l’avis formel de la chambre sociale de la Cour de cassation sur la question de savoir si le droit du travail français relatif à la sécurité des employés est une disposition impérative (loi de police) prévoyant des protections qui sont d’intérêt public et qui ne peuvent donc pas faire l’objet d’une dérogation. Le 4 juillet 2023, la chambre sociale a rendu son avis selon lequel les règles relatives aux obligations de sécurité de l’employeur ne sont pas des « dispositions impératives » – qui s’appliqueraient dans tous les cas. La chambre sociale a conclu que ces règles ne peuvent justifier à elles seules l’application du droit français à la relation de travail entre les travailleurs syriens de la filiale et Lafarge. Les organisations de défense des droits de l’homme, les parties plaignantes dans cette affaire, notamment l’ECCHR, Sherpa et la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), ainsi que les anciens employés de Lafarge, plaignants dans cette affaire, ont fait valoir qu’indépendamment de la qualification de ces règles en tant que dispositions impératives, le droit français devrait s’appliquer à la relation de travail sur la base des critères d’un lien plus étroit dérivé des règles de droit international privé.
La chambre criminelle de la Cour de cassation a tenu son audience suivante le 18 septembre 2023. Exceptionnellement, au lieu de rendre la décision attendue, la Cour de cassation a ordonné, le 3 octobre 2023, la réouverture des débats concernant une éventuelle décision d’annuler le chef d’accusation de mise en danger de la vie des employés syriens sans renvoyer l’affaire devant les juridictions inférieures.
Le 16 janvier 2024, la Cour de cassation a rendu son arrêt définitif et confirmé la mise en examen de la société Lafarge pour complicité de crimes contre l’humanité tout en écartant le chef d’accusation d’atteinte à la vie d’autrui.
Le 16 octobre 2024, les juges d’instruction français ont renvoyé Lafarge SA et huit individus devant un tribunal pénal français pour financement d’une organisation terroriste et violation d’un embargo. Les prévenus sont la société en tant que personne morale, quatre anciens dirigeants de la société mère et de sa filiale, deux anciens salariés de la filiale et deux anciens intermédiaires, dont un homme d’affaires syrien. Aucun appel n’a été interjeté contre cette ordonnance de renvoi. Le procès a débuté le 4 novembre 2025.
L’instruction sur la complicité de l’entreprise dans des crimes contre l’humanité se poursuit.
Point Fort
La France est à l’avant-garde dans ce domaine, comme le montre la modification de sa loi en 2004, qui permet de poursuivre les entreprises pour tous les crimes prévus par son code pénal (y compris les crimes fondamentaux tels que les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le génocide) – commis en France ou à l’étranger.