Faits
En 1994, Callixte Mbarushimana était chef du service informatique du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) à Kigali, au Rwanda.
Il est accusé d’avoir fourni aux forces armées rwandaises et aux milices Interahamwe du matériel provenant du PNUD et une liste de Tutsis à tuer. Il est également accusé d’avoir lui-même participé à certains massacres.
Après le génocide, il a fui le Rwanda et a obtenu le statut de réfugié en France en 2003.
Procédure
Une plainte a été déposée en 2008 par le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR) en France, et Mbarushimana a été mis en examen en 2010 pour complicité de crimes contre l’humanité.
Les enquêtes ont donné lieu à plusieurs missions des autorités françaises au Rwanda entre 2013 et 2017. Pourtant, en octobre 2024, le juge d’instruction a classé l’affaire («non-lieu») en raison d’un manque de preuves, s’alignant ainsi sur les recommandations du procureur. Le CPCR a fait appel de cette décision.