Faits
De 2002 à 2008, BNP Paribas (BNPP) était la principale banque étrangère du gouvernement soudanais. Pendant cette période, les forces du gouvernement soudanais et sa milice appelée Janjaweed étaient engagées dans un conflit armé avec des groupes rebelles. Elles ont systématiquement pris pour cible les civils appartenant aux mêmes groupes ethniques non arabes que les rebelles (en particulier les Masalit, les Fur et les Zaghawa), au Darfour et dans d’autres régions. Les forces gouvernementales et les milices alliées ont tué, torturé, détenu, déplacé de force, violé et agressé des dizaines de milliers de civils.
Ces crimes, qualifiés de génocide et de crimes contre l’humanité, auraient été facilités par la BNPP, qui aurait fourni des facilités de crédit, un accès aux marchés financiers étrangers et des exportations de pétrole au gouvernement soudanais. Cette responsabilité présumée est aggravée par le fait que le Soudan faisait l’objet de sanctions de la part des Nations Unies, de l’Union européenne et d’États, ce qui a accru la dépendance du gouvernement à l’égard des services fournis par la BNPP.
En juin 2014, la BNPP a été poursuivie aux États-Unis pour avoir violé les sanctions américaines limitant les transactions financières avec le Soudan. Cependant, la banque n’a jamais été jugée, car elle a accepté un accord avec le Ministère américain de la justice, renonçant à près de 9 000 000 000 USD.
Procédure
Le 26 septembre 2019, neuf victimes soudanaises, soutenues par la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et le Project Expedite Justice, ont déposé une plainte pénale contre BNPP devant les juges d’instruction du Tribunal de Paris. La plainte allègue que la banque fournissait des services bancaires au gouvernement soudanais, alors que le Soudan faisait l’objet de sanctions internationales pour avoir commis des crimes contre sa population civile, la banque et ses cadres supérieurs se sont rendus complices de ces crimes.
Le 26 août 2020, une enquête pénale a été ouverte sur le rôle présumé de la BNPP dans les atrocités de masse au Soudan devant le parquet national antiterroriste français.
En mars et décembre 2022, un témoin et six parties civiles soudanaises, soutenus par la FIDH et LexCollective (anciennement Global Diligence Alliance), ont été entendus par les juges d’instruction.
En juin 2024, une nouvelle partie civile s’est constituée et a été entendue par les enquêteurs.