Faits
Pendant la première guerre civile libérienne (1989-1996), Alieu Kosiah a rejoint le groupe armé ULIMO, composé de partisans de l’ancien président Samuel Doe. L’ULIMO a mené des attaques contre le Front national patriotique du Liberia de l’ancien président Charles Taylor.
Selon le jugement, Alieu Kosiah a ordonné ou participé au meurtre de civils et de soldats hors de combat, profané le cadavre d’un civil, violé une personne civile, ordonné le traitement cruel de civils, recruté et utilisé un enfant soldat, ordonné plusieurs pillages et ordonné et/ou participé à des transports forcés de biens et de munitions par des civils. Il a commis ces crimes entre mars 1993 et fin 1995 en tant que commandant de l’ULIMO.
À la fin de la guerre civile libérienne en 1997, Alieu Kosiah s’est installé en Suisse, où il a obtenu le statut de résident permanent.
Procédure
En juillet et août 2014, sept victimes libériennes, assistées par l’ONG Civitas Maxima, ont déposé une plainte en Suisse contre Alieu Kosiah pour sa participation à des crimes de guerre et des meurtres systématiques commis entre 1993 et 1995 dans le comté de Lofa (nord-ouest du Liberia). Une enquête pour crimes de guerre a été ouverte en août 2014.
Le 10 novembre 2014, Alieu Kosiah a été arrêté en Suisse. Le 13 novembre 2014, un juge suisse a décidé de le placer en détention préventive.
Le 22 mars 2019, le Ministère public de la Confédération (MPC) a présenté un acte d’accusation contre Alieu Kosiah auprès du Tribunal pénal fédéral, alléguant que Alieu Kosiah a violé les lois de la guerre en tant que membre d’une faction militaire lors de la guerre du Libéria de 1989-1996, notamment par des actes de violence sexuelle, de recrutement d’enfants soldats, des pillages, l’ordre et la participation au déplacement forcé de biens pillés et de munitions, le fait de forcer des civils à travailler dans des conditions cruelles, l’ordre et la perpétration de meurtres et la réalisation d’actes de cannibalisme.
Le procès devait commencer en avril 2020 mais a été reporté quatre fois à cause de la Covid-19. Le procès s’est ouvert le 3 décembre 2020, et du 15 février au 5 mars 2021, les parties plaignantes et les témoins ont été entendus, et les avocats ont fait leurs dernières plaidoiries.
Le 18 juin 2021, le Tribunal pénal fédéral suisse de Bellinzone a reconnu Alieu Kosiah coupable de 21 chefs d’accusation de crimes de guerre, comprenant: avoir ordonné le meurtre de 13 civils et de deux soldats non armés; avoir tué quatre civils; avoir violé une personne civile; avoir ordonné le traitement cruel de sept civils; avoir porté atteinte à la dignité d’un civil décédé; avoir ordonné à plusieurs reprises le traitement cruel, humiliant et dégradant de plusieurs civils; avoir infligé à plusieurs reprises des traitements cruels, inhumains et dégradants à plusieurs civils; avoir ordonné à plusieurs reprises le pillage et avoir utilisé un enfant soldat dans le cadre d’hostilités armées.
Les quatre chefs d’accusation de crimes de guerre pour lesquels Alieu Kosiah a été acquitté comprennent le recrutement d’un enfant soldat, la tentative de meurtre d’un civil, la complicité dans le meurtre d’un civil et le fait d’avoir donné l’ordre de piller dans un cas.
Alieu Kosiah a été condamné à 20 ans de prison, dont plus de six ans de détention préventive seront déduits, et il a été condamné à verser plus de 50 000 CHF aux sept plaignants qui ont témoigné contre lui.
Le 2 septembre 2022, suite à l’appel des parties plaignantes concernant l’inclusion des charges de crimes contre l’humanité, le MPC a déposé un acte d’accusation modifié contre Alieu Kosiah afin d’inclure des charges de crimes contre l’humanité.
Le procès en appel a débuté le 11 janvier 2023 et a duré jusqu’au 3 février 2023 devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone.
Le 1er juin 2023, la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral suisse a confirmé la sentence prononcée en première instance et a déclaré Alieu Kosiah coupable de plusieurs chefs d’accusation de crimes de guerre de meurtre, viol, traitement inhumain, pillage et utilisation d’enfants soldats, et a ajouté à la condamnation plusieurs chefs d’accusation de crime contre l’humanité de meurtre.
Point fort
Alieu Kosiah est le premier membre de l’ULIMO à être arrêté et inculpé de crimes de guerre commis durant la guerre civile au Libéria. En outre, il est la première personne à être jugée et condamnée pour crimes de guerre par un tribunal pénal non militaire en Suisse. Alieu Kosiah est également la première personne à être condamnée pour crimes contre l’humanité en Suisse.