Faits
Selon l’acte d’accusation, entre avril 2011 et fin 2012, Alaa M. a travaillé comme médecin dans un hôpital militaire de la ville de Homs ainsi que dans l’hôpital militaire al-Mezzeh à Damas. Dans ces hôpitaux ainsi que dans la prison du département 261 des services de renseignements militaires syriens à Homs, il aurait gravement maltraité et torturé de nombreux civils détenus, dont deux sont décédés par la suite.
Il est notamment accusé d’avoir battu plusieurs patients détenus avec des matraques et un tube en plastique, d’avoir administré une injection mortelle à une personne, d’avoir marché sur la blessure d’un prisonnier avec des bottes et d’y avoir ensuite mis le feu avec du désinfectant, et d’avoir versé de l’alcool sur les parties génitales d’un garçon de 14 ou 15 ans, qu’il a ensuite enflammées.
Alaa M. a fui la Syrie pour se rendre en Allemagne, où il a travaillé comme médecin depuis 2015.
Procédure
Le 19 juin 2020, le procureur fédéral a arrêté Alaa M. soupçonné de crimes contre l’humanité.
Le 16 décembre 2020, le mandat d’arrêt a été étendu aux allégations de meurtre dans un cas, de torture dans 18 cas, d’atteinte grave à l’intégrité physique et mentale dans un cas, de privation grave de liberté physique dans sept cas (dont l’un a entraîné la mort) et de tentative de priver une personne de sa capacité de procréation, toutes qualifiées de crimes contre l’humanité.
Le Centre syrien d’études et de recherches juridiques a aidé les autorités chargées des poursuites en leur mentionnant des témoins.
Le 15 juillet 2021, le procureur fédéral a inculpé Alaa M. Début novembre 2021, les principales parties de l’acte d’accusation ont été admises au procès par le tribunal régional supérieur de Francfort. Le tribunala, toutefois, refusé d’admettre dix cas de l’acte d’accusation au procès pour des raisons juridiques.
En janvier 2022, sur appel du procureur fédéral, la Cour fédérale de justice a annulé la décision refusant d’admettre en jugement dix cas de l’acte d’accusation, admettant ainsi en jugement l’acte d’accusation complet de crimes contre l’humanité de meurtre, de violence sexuelle, de torture et de lésions corporelles.
Le 19 janvier 2022, le procès de Alaa M. s’est ouvert devant le tribunal régional supérieur de Francfort. Tout au long de l’année, l’accusé et plusieurs témoins et parties civiles ont été entendus par le tribunal.
La procédure s’est poursuivie tout au long de l’année 2023. En novembre 2023, le tribunal régional supérieur de Francfort a publié un avis juridique indiquant qu’il envisageait d’ordonner la détention préventive de l’accusé après qu’il ait purgé sa peine de prison éventuelle, en raison de la menace qu’il représenterait prétendument pour la société.
La procédure s’est poursuivie tout au long de l’année 2024. La chambre a continué à entendre des témoins, y compris des témoins anonymes qui ont bénéficié de mesures de protection (c’est-à-dire qui ont dissimulé leur apparence avec des perruques et des lunettes), ainsi que des témoins experts, la procédure ayant duré plus de 150 jours. Les témoins qui ont témoigné dans le cadre de la procédure ont continué à être menacés. En outre, le procureur fédéral a annoncé que des enquêtes préliminaires sur des accusations supplémentaires contre Alaa M. avaient été menées.
Le 16 juin 2025, le tribunal régional supérieur de Francfort-sur-le-Main a condamné Alaa M. à la prison à vie pour les crimes contre l’humanité de meurtre et de torture, crimes de guerre et meurtre.