Faits
Ahmad al-Khedr (également connu sous le nom Abu Khuder) vit aux Pays-Bas depuis 2014. Il a obtenu un permis d’asile temporaire après avoir fui la Syrie.
Dans une interview donnée au quotidien The Guardian en 2012, Ahmad al-Khedr prétendait avoir été posté à la frontière syrienne en 2011, quand le conflit a commencé, comme officier des Camel Corps. Cela l’aurait incité à rejoindre l’Armée syrienne libre (Free Syrian Army ou FSA) pour combattre le régime d’al-Assad. Dans le même article, Ahmad al-Khedr expliquait avoir été déçu de la désorganisation et des défaites de la FSA.
Il se serait alors radicalisé et aurait rejoint Jabhat al-Nusra, un groupe autrefois lié à al-Qaïda, après que des membres de cette organisation leur ai prêté main forte dans l’attaque d’une base militaire à Mohassan, dans l’est du pays. Il aurait ensuite gravi les échelons de Jabhat al-Nusra et commandé le bataillon Ghuraba’a Mohassan (les étrangleurs de Mohassan). En juillet 2012, il aurait participé à l’exécution d’un lieutenant-colonel syrien. Ahmad al-Khedr nie les charges, maintenant qu’il a menti au Guardian au sujet de son appartenance à Jabhat al-Nusra et qu’il n’a pas participé à l’exécution de 2012, bien qu’il ait été présent.
Procédure
Le 21 mai 2019, Ahmad al-Khedr a été arrêté et détenu par la police néerlandaise, soupçonné de crimes de guerre et d’infractions terroristes. Selon le ministère public national néerlandais, l’arrestation s’est fondée sur des témoignages obtenus à la suite d’un raid contre six anciens membres présumés de Jabhat al-Nusra en Allemagne.
Le 24 mai 2019, un juge d’instruction de La Haye a ordonné la prolongation de la détention d’Ahmad al-Khedr pendant l’enquête. Lors des audiences du 2 septembre et du 18 novembre 2019, les avocats de l’accusé ont nié les accusations.
Ahmad al-Khedr est resté en détention en 2020. Sa demande de libération en raison de la maladie de sa fille a été rejetée. Il a toutefois été autorisé à rendre visite à sa famille toutes les trois à quatre semaines, accompagné de gardiens de prison.
Le 16 juillet 2021, Ahmad al-Khedr a été reconnu coupable d’un crime de guerre pour sa participation à l’exécution d’un prisonnier hors de combat. Il a été condamné à 20 ans d’emprisonnement. La Cour a estimé qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour conclure qu’Ahmad al-Khedr était un membre de Jabhat al-Nusra. Ahmad al-Khedr et l’accusation ont tous deux fait appel de ce jugement.
Le 14 novembre 2023, la Cour d’appel de La Haye a confirmé l’acquittement d’Ahmad al-Khedr pour appartenance à Jabhat al Nusra. Elle a toutefois jugé que le bataillon dans lequel il occupait un poste de direction pouvait lui-même être qualifié d’organisation terroriste. Sa peine de prison a donc été portée à 23 ans et 6 mois.
Le 22 novembre 2023, un recours contre cette décision a été déposé auprès de la Cour suprême.
Le 18 février 2025, le verdict de la Cour d’appel a été confirmé par la Cour suprême, le rendant définitif.