Faits
En 2011, le régime syrien a brutalement réprimé les manifestations d’opposants, donnant lieu au début du conflit armé actuel. Le 7 juin 2017, la ville de Deraa, et plus particulièrement le quartier de Tareq al-Sad, a été lourdement bombardée par l’armée syrienne. Cette attaque, ciblée contre des infrastructures civiles, a coûté la vie à Salah Abou Nabout, ressortissant franco-syrien.
Procédure
En 2017, une plainte a été déposée devant le Tribunal de Paris par Omar Abou Nabout, au nom de son père, Salah Abou Nabout. Depuis, plusieurs expertises judiciaires ont été menées et de multiples témoins et experts ont été entendus par les juges.
En 2020, le Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression s’est constitué partie civile dans cette affaire.
Le 18 octobre 2023, les juges d’instruction du pôle spécialisé pour la poursuite des crimes internationaux ont émis des mandats d’arrêt internationaux contre Fahed Jassem al-Fraij, Ali Abdallah Ayoub, Ahmad Balloul et Ali Safetli pour complicité dans les crimes de guerre d’attaques délibérées contre des civils et de meurtre d’une personne protégée par le droit international humanitaire.
En mars 2024, les juges d’instruction ont terminé leur enquête.
En mai 2024, le procureur a demandé la réouverture de l’enquête et la délivrance de deux nouveaux mandats d’arrêt.
Le 4 septembre 2024, les juges d’instruction ont délivré deux nouveaux mandats d’arrêt contre Nadim al-Jourdi et Ibrahim al-Chaher, pour complicité dans les crimes de guerre d’attaques délibérées contre des civils et de meurtre d’une personne protégée par le droit international humanitaire.
Le 21 janvier 2025, à la suite d’une demande du procureur, les juges d’instruction ont émis un mandat d’arrêt contre l’ancien président syrien Bachar al-Assad pour complicité dans les crimes de guerre d’attaques délibérées contre des civils et de meurtre d’une personne protégée par le droit international humanitaire.