Faits
Pendant la guerre soviéto-afghane, la prison de Pul-e-Charki à Kaboul était notoirement connue pour son régime inhumain, les prisonniers politiques étant maintenus en détention pendant des années sans procès et sans être informés des charges retenues contre eux, torturés, soumis à des traitements inhumains et dégradants et exécutés. De 1983 à 1988, Abdul Razaq Arif a travaillé comme surveillant à la prison de Pul-e-Charki.
Razaq Arif est arrivé aux Pays-Bas en 2001 et a ensuite obtenu la nationalité néerlandaise.
Procédure
En 2012, la police néerlandaise a ouvert une enquête sur des crimes de guerre présumés commis en Afghanistan par des auteurs vivant actuellement aux Pays-Bas. Cette enquête portait notamment sur la participation d’Abdul Razaq Arif à Pul-e-Charki en Afghanistan.
Le 12 novembre 2019, la police néerlandaise a arrêté Abdul Razaq Arif, soupçonné de crimes de guerre.
En 2020, les procureurs ont recueilli des témoignages de victimes et d’anciens employés du gouvernement communiste afghan, démontrant que le suspect a travaillé à trois postes différents au sein de la prison de Pul-e-Charki.
Le 14 avril 2022, le tribunal de district de La Haye a établi qu’Abdul Razaq Arif avait exercé des fonctions de surveillance dans la prison de Pul-e-Charki de 1983 à 1988 et qu’il était responsable des conditions de détention et de l’ordre dans les blocs 1, 2 et 3 de la prison, où se trouvaient des prisonniers politiques et des détenus. Par conséquent, il a été reconnu coupable des crimes de guerre de détention arbitraire, de traitement cruel et inhumain et d’atteinte à la dignité personnelle d’au moins 18 prisonniers politiques commis entre 1983 et 1987. Il a été condamné à 12 ans de prison, près de 40 ans après les faits, la Cour estimant que l’écoulement du temps ne constitue pas un motif de réduction de la peine.
Abdul Razaq Arif et l’accusaion ont fait appel de la décision.
Le 12 juin 2024, la Cour d’appel a annulé la condamnation d’Arif. Les juges ont statué en sa faveur en se fondant sur l’interprétation juridique des crimes en question, en particulier sur la question de savoir si ces actes pouvaient être qualifiés de crimes de guerre. La Cour a accepté l’argument de la défense selon lequel la détention de prisonniers politiques à Pul-e Charkhi n’était peut-être pas liée au conflit, estimant que les infractions ne pouvaient donc pas être qualifiées de crimes de guerre.
Le 7 juillet 2024, le ministère public néerlandais a annoncé qu’il allait contester l’acquittement d’Arif devant la Cour suprême. L’appel conteste spécifiquement la conclusion de la Cour d’appel selon laquelle il n’existait aucun lien entre les actes inhumains pour lesquels Arif avait été condamné par le tribunal de district de La Haye et le conflit armé.
Le 20 mai 2025, la Cour suprême a déclaré l’appel du ministère public irrecevable, car Abdul Razaq Arif était décédé depuis.