Faits
En août 2014, les combattants de l’État islamique ont envahi le mont Sinjar, le bastion des Yézidis, une minorité religieuse kurdophone du nord de l’Irak. Des milliers de personnes ont été tuées et des milliers de femmes et d’adolescentes ont été enlevées et réduites en esclavage sexuel en Irak et en Syrie.
Abdelnasser Benyoucef, un éminent membre de l’État islamique, aurait quitté la France pour la Syrie en 2013.
Sa femme, Sonia Mejri, aurait quitté la France pour la Syrie en 2014.
Ils sont tous deux accusés d’avoir réduit en esclavage une jeune femme yézidie en 2015.
Procédure
Dans le cadre de l’instruction des charges de terrorisme contre Sonia Mejri, les juges d’instruction ont entendu la victime yézidie le 7 février 2024. Elle s’est ensuite constituée partie civile dans l’affaire.
Le 24 septembre 2024, les juges d’instruction ont rendu leur ordonnance définitive de renvoi de Abdelnasser Benyoucef et Sonia Mejri en procès pour des atteintes graves à l’intégrité physique et psychique constitutives de génocide; de réduction en esclavage, d’emprisonnement, de torture, de persécution et autres actes inhumains constitutifs de crimes contre l’humanité; et de complicité de ces crimes. Sonia Mejri a fait appel.
Le 22 janvier 2025, la Cour d’appel de Paris a annulé les charges de génocide et de crimes contre l’humanité retenues contre Sonia Mejri en tant qu’auteur direct et l’a renvoyée en jugement pour complicité de viols constitutifs de crimes contre l’humanité et participation à une organisation terroriste.
Abdelnasser Benyoucef est présumé mort en Syrie. Toutefois, en l’absence de preuve attestant de son décès, les tribunaux français sont compétents pour le juger in absentia.