Faits
Dans son rapport, la Mission d’établissement des faits des Nations unies sur l’utilisation présumée d’armes chimiques en République arabe syrienne a confirmé que des armes chimiques, en particulier du sarin, avaient été utilisées à de multiples reprises au cours du conflit armé en Syrie. Le rapport indique qu’en août 2013, à Ghouta, des quantités importantes de sarin ont été utilisées dans le cadre d’une attaque bien planifiée qui a visé sans discrimination des zones civiles, faisant d’innombrables victimes.
En avril 2017, plus de 80 civils ont été tués dans une attaque chimique à Khan Cheikhoun (Idlib).
Procédure
En avril 2021, le Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression, Civil Rights Defenders, Syrian Archive et l’Open Society Justice Initiative ont déposé une plainte contre des responsables syriens pour des attaques chimiques dans la province d’Idlib en 2017 et à Ghouta, près de Damas, en 2013, où des centaines de civils ont été tués.
En juin 2021, le procureur suédois a ouvert deux enquêtes: une enquête pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité pour l’attaque de 2017 et une enquête pour crime grave contre le droit international pour l’attaque de 2013. Les enquêtes sont en cours.
En 2024, les enquêtes sur les attaques chimiques en Syrie ont été closes.