Faits
Jiang Zemin est né en 1926 à Yangzhou, en République populaire de Chine (RPC). En 1983, Jiang Zemin est devenu membre du Comité central du parti communiste chinois (PCC). Il a continué sa carrière au sein du parti jusqu’à en devenir le Secrétaire général de 1989 à 2002. Jiang Zemin a été le Président de la RPC de 1993 à 2003. Il a également été Président de la Commission centrale militaire de 1989 à 2004, ce qui lui a permis de devenir une personnalité influente dans le domaine de la politique étrangère et de la sécurité nationale.
A la fin des années 1980, Jiang Zemin aurait contribué en sa qualité de membre du comité central du PCC aux discussions traitant des soulèvements au Tibet et aux décisions relatives à la réaction de l’Etat chinois à ces évènements. Le 8 mars 1989, la loi martiale a été décrétée par Hu Jintao et imposée au peuple tibétain jusqu’en 1990.
Jiang Zemin, ainsi que sept anciens hommes politiques chinois haut placés, sont soupçonnés d’avoir commis ou ordonné les crimes suivants, commis au Tibet entre 1971 et 1998:
- Génocide (y compris par le biais de la torture, les avortements forcés, la stérilisation et le déplacement des populations tibétaines, ainsi que le meurtre de plus d’un million de tibétains)
- Crimes contre l’humanité (comprenant notamment des persécutions religieuses, disparitions forcées, ainsi que les meurtres de tibétains)
- Torture (14 chefs d’accusation, ainsi que le mauvais traitement de prisonniers politiques à Drapchi et Gutsa, des institutions pénales situées à Lhasa, Tibet)
- Terrorisme
Procédure
Le 28 juin 2005, le Comité de soutien pour le Tibet (Comité de Apoyo al Tibet), la Fondation Casa del Tibet et Monsieur Thubten Wangchen, un Tibétain en exil, ont déposé une plainte pénale devant la Cour nationale espagnole (Audiencia Nacional) contre huit personnes (Jiang Zemin, Chen Kuiyuan, Deng Delyun, Hu Jintao, Li Peng, Ren Rong, Yin Fatang et Qiao Shi) sur le fondement de la compétence universelle pour génocide, crimes contre l’humanité, torture et terrorisme commis à l’encontre de tibétains à la fin des années 1980 et 1990.
Le 30 juillet 2008, la plainte a été élargie afin d’inclure de nouveaux cas de torture, ainsi que des accusations de génocide. Le 30 mars 2011, les charges de crimes de guerre ont également été ajoutées à l’acte d’accusation.
Le 10 février 2014, le juge Ismael Moreno a émis cinq mandats d’arrêt internationaux contre d’anciens fonctionnaires chinois (Jiang Zemin, Li Peng, Qiao Shi, Chen Kuiyuan and Deng Delyun).
Cependant, le 23 juin 2014, la chambre pénale de la Cour nationale espagnole a classé l’affaire. Elle a considéré qu’en vertu de la nouvelle loi sur la compétence universelle, les tribunaux espagnols n’étaient pas compétents pour enquêter et juger les crimes commis, car les accusés n’étaient ni espagnols, ni résidents habituels en Espagne, ni des étrangers dont l’extradition avait été refusée par les autorités espagnoles.
Le 18 septembre 2014, le Comité de soutien pour le Tibet et les co-plaignants – la Fondation Casa del Tíbet et Thubten Wangchen – ont déposé un recours devant la Cour suprême espagnole, fondé sur l’existence d’accusations de terrorisme (non concernées par la réforme sur la compétence universelle) et sur la nationalité espagnole de l’une des victimes des crimes allégués.
Suite à l’appel interjeté par les victimes, la chambre pénale de la Cour suprême a rendu son jugement le 6 mai 2015, confirmant la décision de classement de l’affaire en raison des nouvelles exigences procédurales introduites par la modification de la loi sur le pouvoir judiciaire en 2014. En juin 2015, les plaignants ont déposé un recours devant la Cour constitutionnelle. En février 2019, la Cour constitutionnelle a rejeté l’appel.
Autre procédure
Une autre plainte contre Jiang Zemin et d’autres hauts fonctionnaires chinois (Bo Xilai, Luo Gan, Jia Qinglin and Wu Guanzheng) a été déposée en 2003 pour les crimes de génocide et de torture commis à l’encontre de près de 80 millions de pratiquants du Falun Gong (Falun Dafa). La modification de la loi limitant l’application de la compétence universelle en Espagne a conduit au classement de cette affaire. Un recours a été interjeté le 30 juillet 2015 devant la Cour constitutionnelle. En 2019, la Cour constitutionnelle a rejeté le recours.
Point fort
Cette affaire s’inscrit dans la lignée des huit premières plaintes déposées à l’encontre d’anciens hommes politiques chinois concernant les crimes commis au Tibet.