Castel

Modifié le : 23/06/2026

Pays de commission
Pays de poursuite
Nationalité du/de la suspect·e
France
Genre du/de la suspect·e
N/A
Statut du/de la suspect·e
N/A
Statut de la procédure
Terminée
Crimes présumés / charges
Crimes contre l'humanité
Verdict / décision
Affaire classée
Individu / entreprise
Entreprise
Acteur économique
Base de compétence
Compétence personnelle active
Plainte déposée en
2021
L'enquête a débuté en
2022
Année du verdict (première instance) / décision
2026
Durée de la procédure (en années)
5


Faits

Une filiale du Groupe Castel en République centrafricaine était soupçonnée d’avoir soutenu financièrement des rebelles pour sécuriser ses installations et d’avoir été complice de crimes contre l’humanité.

Procédure

En août 2021, l’ONG The Sentry avait publié un rapport accusant la Sucrerie africaine de Centrafrique (Sucaf RCA), filiale de la Société d’organisation de management et de développement des industries alimentaires et agricoles (Somdiaa), elle-même détenue à plus de 87 % par le Groupe Castel, d’avoir négocié fin 2014 « un arrangement sécuritaire » jusqu’en mars 2021, avec l’Unité pour la paix en Centrafrique, une milice locale qui aurait été impliquée dans des exactions de masse.

En juin 2022, le pôle français spécialisé dans la poursuite des crimes internationaux (PNAT) avait ouvert une enquête pour complicité de crimes contre l’humanité.

En février 2026, la justice française a classé l’enquête, indiquant que les infractions étaient apparues comme insuffisamment caractérisées.

Modifié le : 23/06/2026

Pays de commission
Pays de poursuite
Nationalité du/de la suspect·e
France
Genre du/de la suspect·e
N/A
Statut du/de la suspect·e
N/A
Statut de la procédure
Terminée
Crimes présumés / charges
Crimes contre l'humanité
Verdict / décision
Affaire classée
Individu / entreprise
Entreprise
Acteur économique
Base de compétence
Compétence personnelle active
Plainte déposée en
2021
L'enquête a débuté en
2022
Année du verdict (première instance) / décision
2026
Durée de la procédure (en années)
5