Faits
En mai 2014, l’État islamique (EI) a pris le contrôle de la région d’al-Sawana en Syrie. Après la prise de la région, il a imposé un régime brutal à la population locale, infligeant des punitions sévères telles que des flagellations pour des délits mineurs et installant un grand écran pour diffuser des vidéos d’exécutions.
L’accusation a allégué que, à un moment donné entre le 9 mai 2015 et le 30 juin 2015, Walid Al Zaytun a rejoint ou agi pour le compte de l’EI à al-Sawana. Au cours de cette période, il aurait participé à l’exécution publique de deux individus, qui auraient été membres du groupe armé anti-Assad rival, Jaysh al-Islam. Walid Al Zaytun aurait été impliqué dans le transport des hommes, non armés, les yeux bandés et les mains liées dans le dos, jusqu’à la place Suweis à al-Sawana, où ils ont été exécutés par d’autres membres du groupe. Il aurait également été impliqué dans le fait d’avoir traîné un corps mort derrière une voiture, de l’avoir attaché à un poteau, de l’avoir profané et de l’avoir laissé à la vue de tous.
Procédure
Le 21 mars 2023, Walid Al Zaytun a été arrêté à Ronneby, en Suède, et inculpé de crimes de guerre pour avoir tué des personnes protégées, infligé des traitements humiliants ou dégradants et commis des actes de torture ou d’autres traitements inhumains.
Le procès s’est déroulé en avril 2024. Le 2 mai 2024, le tribunal de district de Blekinge a acquitté Walid Al Zaytun de toutes les charges retenues contre lui, faute de preuves suffisantes.
Le tribunal a noté que l’utilisation extensive par l’accusation de déclarations écrites de témoins provenant d’interrogatoires et d’entretiens menés à l’étranger par les autorités turques et allemandes et par l’ONG Commission for International Justice and Accountability (CIJA) ne pouvait avoir qu’une valeur probante très limitée. Il a souligné en particulier qu’en tant qu’ONG, la CIJA n’est pas soumise au même cadre réglementaire et aux mêmes garanties procédurales que les autorités policières européennes, ce qui rend les entretiens menés par la CIJA d’une valeur probante limitée. Le jugement est définitif.