Faits
En 1994, Callixte Mbarushimana était responsable informatique au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) à Kigali, au Rwanda.
Il a été accusé d’avoir fourni aux forces armées rwandaises et aux Interahamwe (l’organisation de jeunesse du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement) du matériel provenant du PNUD et une liste de Tutsis à tuer. Il a également été accusé d’avoir lui-même participé à certains massacres.
Procédure
En 2003, Callixte Mbarushimana a obtenu le statut de réfugié en France, où il s’est installé.
En 2008, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) a déposé une plainte contre Callixte Mbarushimana pour son rôle présumé dans le génocide des Tutsis au Rwanda.
La même année, une enquête a été ouverte par l’unité française spécialisée dans la poursuite des crimes internationaux (PNAT).
En 2010, Callixte Mbarushimana a été mis en examen pour crimes contre l’humanité et complicité de ces crimes.
En octobre 2010, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) a été admise en tant que partie civile.
Le 28 septembre 2010, la Cour pénale internationale (CPI) a émis un mandat d’arrêt sous scellés contre Callixte Mbarushimana pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis contre des civils en 2009 dans l’est de la République démocratique du Congo, alors qu’il était secrétaire exécutif des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR). Callixte Mbarushimana a été arrêté en France le 30 septembre 2010 et transféré à la CPI.
En 2011, la Chambre préliminaire I de la CPI a refusé de confirmer les charges retenues contre Callixte Mbarushimana et n’a pas renvoyé l’affaire en jugement.
Entre 2013 et 2017, les enquêteurs français se sont rendus à plusieurs reprises au Rwanda pour recueillir des preuves.
Le 1er octobre 2024, le PNAT a clôturé l’enquête et a classé sans suite les charges retenues contre Callixte Mbarushimana, faute de preuves.
La CPCR et la FIDH ont fait appel de cette décision.
Le 21 mai 2025, la Cour d’appel a donné raison aux parties civiles en demandant la réouverture de l’information judiciaire.