Nom non divulgué – Ressortissant rwandais et néerlandais

Modifié le : 19/06/2026

Pays de commission
Pays de poursuite
Nationalité du/de la suspect·e
Rwanda
Pays-Bas
Genre du/de la suspect·e
Homme
Statut du/de la suspect·e
En détention
Statut de la procédure
En procès
Crimes présumés / charges
Génocide
Crimes de guerre
Individu / entreprise
Individu
Base de compétence
Compétence personnelle active
L'enquête a débuté en
2024
Début du procès
2026
Durée de la procédure (en années)
2


Faits

Au cours des trois mois du génocide rwandais en 1994, environ 800 000 personnes ont été tuées, principalement des Tutsis et des Hutus modérés. Un homme originaire d’Ede est soupçonné d’avoir incité et participé au massacre des Tutsis pendant cette période. Selon le ministère public, le suspect a également participé à une campagne de pillage visant la population tutsie en 1994, au cours de laquelle les biens des Tutsis ont été saccagés et des maisons ont été détruites dans la ville de Gatobotobo, située dans le district de Huye. Rien qu’en avril 1994, plus de 100 000 personnes ont été tuées dans cette région.

Procédure

Le suspect est recherché depuis longtemps au Rwanda pour génocide et crimes contre l’humanité. En 2014, les autorités rwandaises ont émis un mandat d’arrêt international et demandé son extradition des Pays-Bas. Cependant, le suspect ayant la nationalité néerlandaise, il ne peut être extradé.

Depuis 2020, l’Unité nationale d’enquête et d’intervention, en collaboration avec le ministère public, enquête sur son cas. Les agents se sont rendus à plusieurs reprises au Rwanda pour interroger des témoins et mener des enquêtes sur place, et des dizaines de témoins ont été entendus.

Sur la base des conclusions de l’enquête, le suspect a été arrêté le 14 février 2024. Des dizaines d’auditions de témoins ont ensuite été menées au Rwanda sous la supervision du juge d’instruction.

Le 17 juin 2026, le tribunal de La Haye a débuté le procès contre l’accusé.

Modifié le : 19/06/2026

Pays de commission
Pays de poursuite
Nationalité du/de la suspect·e
Rwanda
Pays-Bas
Genre du/de la suspect·e
Homme
Statut du/de la suspect·e
En détention
Statut de la procédure
En procès
Crimes présumés / charges
Génocide
Crimes de guerre
Individu / entreprise
Individu
Base de compétence
Compétence personnelle active
L'enquête a débuté en
2024
Début du procès
2026
Durée de la procédure (en années)
2