Faits
En août 2014, les combattants de l’État islamique (EI) ont envahi le mont Sinjar, le bastion des Yézidis, une minorité religieuse kurdophone du nord de l’Irak. Des milliers de personnes ont été tuées et des milliers de femmes et d’adolescentes ont été enlevées et réduites en esclavage sexuel en Irak et en Syrie.
Sonia Mejri aurait quitté la France pour la Syrie en 2014.
Son mari, Abdelnasser Benyoucef, éminent membre de l’EI, aurait quitté la France pour la Syrie en 2013.
Ils sont tous deux accusés d’avoir réduit en esclavage une jeune femme yézidie en 2015.
Procédure
Le 28 janvier 2020, Sonia Mejri a été mise en examen pour terrorisme, avant que l’enquête ne soit étendue aux charges de génocide et de crimes contre l’humanité.
Le 7 février 2024, la victime yézidie a été entendue par les juges d’instruction. Elle s’est ensuite constituée partie civile dans l’affaire.
Le 24 septembre 2024, les juges d’instruction ont rendu leur ordonnance définitive de renvoi de Sonia Mejri et Abdelnasser Benyoucef en procès pour des atteintes graves à l’intégrité physique et psychique constitutives de génocide; de réduction en esclavage, d’emprisonnement, de torture, de persécution et autres actes inhumains constitutifs de crimes contre l’humanité; et de complicité de ces crimes. Sonia Mejri a fait appel.
Le 22 janvier 2025, la Cour d’appel de Paris a annulé les charges de génocide et de crimes contre l’humanité retenues contre Sonia Mejri en tant qu’auteur direct et l’a renvoyée en jugement pour complicité de viols constitutifs de crimes contre l’humanité et participation à une organisation terroriste.
Le 7 mai 2025, la Cour de cassation a demandé à la cour d’appel de Paris de réexaminer les poursuites qu’elle avait annulées pour génocide visant Sonia Mejri. La Cour de cassation a estimé que « l’article 211-1 du code pénal n’exige pas, pour que le crime de génocide soit constitué, que l’auteur ait agi à l’encontre de plusieurs personnes. Il suffit que celui des actes visés par ce texte qui lui est reproché ait été commis en exécution d’un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d’un groupe national, ethnique, racial, religieux ou déterminé à partir de tout autre critère arbitraire ».