Faits
Ossama A. aurait rejoint l’Etat islamique (EI) en juillet 2014 et aurait occupé un poste de direction au sein de la police religieuse locale de l’EI (la Hisba). Il aurait joué un rôle clé dans la saisie de maisons privées dans la région de Deir ez-Zor, l’exploitation des biens pillés et l’utilisation des bâtiments saisis à diverses fins, notamment pour héberger des combattants, stocker des fournitures et emprisonner des femmes et des filles yézidies enlevées.
Ossama A. aurait été directement impliqué dans l’esclavage et l’exploitation sexuelle de femmes et de filles yézidies. Il aurait possédé les clés de l’une des prisons et fourni de la nourriture aux détenues.
Procédure
Le 28 mars 2024, un mandat d’arrêt a été délivré contre Ossama A. par le juge d’instruction de la Cour fédérale de justice.
Le 11 avril 2024, Ossama A. a été arrêté par des agents du bureau d’enquête criminelle de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie à Essen. Le même jour, il a été présenté au juge d’instruction de la Cour fédérale de justice et placé en détention provisoire.
Le 20 décembre 2024, Ossama A. a été inculpé de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, de complicité de génocide et d’appartenance à une organisation terroriste étrangère.
Le 1er octobre 2025, la Cour régionale supérieure de Düsseldorf a condamné Ossama A. pour crimes de guerre contre des biens et appartenance à une organisation terroriste étrangère. Il a été condamné à 5 ans d’emprisonnement. Il a été acquitté des autres chefs d’accusation de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de complicité de génocide car ces allégations n’ont pas pu être prouvées.