Faits
À l’automne 2012, Mohammad A. aurait fondé une unité de combat armée à Damas, qui comprenait jusqu’à 50 combattants. Avec cette unité, il aurait rejoint l’organisation terroriste étrangère Ahfad al-Rasul Brigades (AR) en novembre 2012. L’AR était une organisation militaire comptant environ 15’000 membres et visant à renverser le régime syrien. Pour atteindre son objectif, l’AR a mené, à plusieurs reprises, des attaques à l’explosif contre des installations de l’État en Syrie. En tant que chef de son unité, Mohammad A. aurait planifié et commandé un attentat contre un bâtiment des forces de sécurité syriennes dans le quartier de Yarmouk, à Damas, en mars 2013.
Mohammad A. aurait rejoint l’Etat islamique (EI) au plus tard à la fin de l’année 2013. Il aurait été étroitement associé aux dirigeants locaux de l’EI et aurait exercé un commandement sur environ 200 combattants de l’EI.
Asmael K. aurait également rejoint l’EI en tant que combattant à Damas en 2013.
Fin 2013, Mohammad A. et l’unité de combat de l’EI qu’il commandait auraient enlevé deux opposants à l’organisation à différentes occasions à Damas. Les victimes ont été détenues dans des centres de détention de l’EI et exécutées avec dix autres prisonniers à la mi-janvier 2014. Asmael K. aurait participé à l’arrestation de l’une des victimes. Il aurait également gardé les douze prisonniers sur le site d’exécution et tiré sur au moins une personne.
Procédure
Asmael K. a été arrêté le 20 mars 2023 à Essen.
Le 8 décembre 2023, le ministère public fédéral a déposé un acte d’accusation contre le ressortissant syrien devant le tribunal régional supérieur de Düsseldorf. Le suspect est soupçonné d’appartenance à une ou plusieurs organisations terroristes à l’étranger. Il est également accusé des crimes de guerre de prise d’otages ayant entraîné la mort, d’assassinat de personnes protégées par le droit humanitaire international et de meurtre.
Le 30 avril 2024, le procès de Mohammad A. et Asmael K. a débuté devant le tribunal régional supérieur de Düsseldorf.
Le 18 septembre 2025, le tribunal régional supérieur de Düsseldorf a condamné Asmael K. à six ans d’emprisonnement et Mohammad A. à sept ans d’emprisonnement pour appartenance à une organisation terroriste étrangère. Le tribunal a acquitté les deux accusés du chef d’accusation de crimes de guerre contre des personnes par prise d’otages ayant entraîné la mort ou par homicide et meurtre.