Faits
En 2011, le régime syrien a brutalement réprimé les manifestations d’opposants, donnant lieu au début du conflit armé actuel. Divers groupes armés, dont le Hezbollah, se sont alignés sur le gouvernement syrien.
Ammar A. était un membre présumé de la milice locale du Hezbollah dans la ville syrienne de Busra al-Sham entre 2012 et 2013. En août 2012, agissant apparemment selon les directives du suspect, lui et d’autres membres du Hezbollah auraient pénétré de force dans les maisons de civils et volé de nombreux objets avant d’y mettre le feu. Les résidents ont subi des violences physiques et une personne a succombé à une blessure par balle.
En avril 2013, Ammar A. et d’autres membres du Hezbollah auraient arrêté un civil à Busra al-Sham et l’auraient frappé à plusieurs reprises avant de le livrer, ainsi que deux autres prisonniers, au personnel des services secrets militaires dans une autre ville. Les employés des services secrets militaires ont battu les trois victimes avec des câbles électriques, apparemment en présence du suspect. Les victimes ont ensuite été maintenues en captivité dans la prison des services de renseignements militaires pendant plusieurs semaines dans des conditions inhumaines et ont été soumises à de graves abus physiques de la part des gardiens de prison.
Procédure
Le 27 novembre 2023, la Cour fédérale de justice a émis un mandat d’arrêt contre Ammar A. pour les crimes contre l’humanité de torture et de privation de liberté et pour des crimes de guerre contre les personnes et les biens.
Le 12 décembre 2023, Ammar A. a été arrêté dans le district de Rhein-Neckar. La Cour fédérale de justice a ordonné son placement en détention provisoire.
L’acte d’accusation a été émis en juillet 2024 et le procès a débuté le 15 octobre 2024 devant le tribunal régional supérieur de Stuttgart.
Le 3 juin 2025, le tribunal régional supérieur de Stuttgart a condamné Ammar A. à la prison à vie pour les crimes contre l’humanité de meurtre, de transfert forcé entraînant la mort, de torture et de privation de liberté, ainsi que pour crimes de guerre contre des personnes et des biens.