Faits
Entre 1954 et 1989, sous la dictature d’Alfredo Stroessner, la communauté Aché du Paraguay a été persécutée afin d’être expulsée de ses terres riches en ressources naturelles. Les membres de cette communauté ont été victimes d’exécutions extrajudiciaires, de détentions arbitraires, de disparitions forcées et de déplacements forcés, ainsi que d’enlèvements de leurs enfants, de mauvais traitements, de tortures et de conditions de travail inhumaines. Après le renversement d’Alfredo Stroessner, peu de suspects ont été poursuivis pour les crimes commis pendant la dictature.
Compte tenu de la situation d’impunité au Paraguay, ces violations ont été portées devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH), qui a identifié en 1977 des violations du droit à la vie, à la liberté, à la sécurité, à l’intégrité de la personne, du droit à la famille et du droit à la santé et au bien-être. La CIDH a demandé au gouvernement du Paraguay d’enquêter sur ces violations des droits humains, mais aucune enquête n’a jamais été ouverte. Suite à la pression internationale, le Paraguay a mis en place une Commission Vérité et Justice (CVJ) en 2003. Le rapport final de la Commission a identifié 448 suspects et détaillé les crimes commis: crimes contre l’humanité, exécutions extrajudiciaires, disparitions forcées, torture systématique, détentions arbitraires, exil forcé et autres violations graves des droits humains. En outre, la Commission a également constaté que les membres de la communauté Aché avaient été victimes de persécutions systématiques, qualifiées de crimes contre l’humanité, avec une possible requalification en génocide.
Procédure
Le 6 août 2013, 14 victimes (paraguayennes et argentines) du régime Stroessner et deux organisations de victimes (Fundación Celestina Pérez de Almada et El Movimiento Nacional de Victimas de la Dictadura Stronista) ont déposé une plainte auprès du juge argentin Noberto Oyarbibe, pour génocide et crimes contre l’humanité, commis contre la communauté indigène Aché au Paraguay entre le 15 août 1954 et le 3 février 1989. Le 21 août 2013, le juge Noberto Oyarbibe a envoyé une commission rogatoire internationale au Paraguay, afin de vérifier l’existence d’une enquête au Paraguay sur les crimes allégués. Le 11 septembre 2014, le Paraguay a répondu qu’une enquête était en cours. Malgré la demande du juge argentin, le Paraguay n’a pas répondu aux allégations de génocide commis contre la communauté Aché, incluses dans la plainte.
Le 8 avril 2014, la Federación Nativa Aché del Paraguay s’est jointe à la procédure ouverte en Argentine par seize plaignant·e·s, dénonçant des allégations de crimes contre l’humanité et de génocide contre la communauté Aché commis entre 1954 et 1989 au Paraguay.
Une deuxième commission rogatoire internationale a été envoyée au Paraguay en 2015. Le Paraguay a demandé un délai pour enquêter sur les crimes présumés. En décembre 2015, l’Argentine a envoyé une troisième commission rogatoire internationale au Paraguay. En conséquence, un procureur paraguayen a été nommé pour recueillir les déclarations des victimes, et une unité spéciale a été chargée de se rendre dans les territoires de la communauté Aché pour auditionner les survivant·e·s des crimes.
La procédure en Argentine a été clôturée en 2017.