Faits
Le 20 juillet 1999, Jiang Zemin aurait lancé une campagne de persécution contre les adeptes du Falun Gong, qui a finalement abouti à des tentatives d’extermination.
Selon les estimations, plus de 200’000 pratiquants ont été torturés et tués dans le cadre de cette campagne de haine.
Procédure
Quatre plaintes pénales contre de hauts fonctionnaires chinois (Wu Guanzheng, Bo Xilai, Luo Gan, Jia Qinglin et Jiang Zemin) ont été déposées devant la Cour nationale espagnole (Audiencia Nacional, Sala de lo penal) entre 2003 et 2007 pour les crimes de génocide et de torture commis à l’encontre de près de 80 millions de pratiquants du Falun Gong (Falun Dafa).
Les plaintes pénales ont été admises par la deuxième chambre de la Cour suprême espagnol le 20 juin 2006 et par la Cour constitutionnelle le 22 octobre 2007, ce qui a donné lieu à une enquête unique. Cette phase d’enquête a permis de recueillir les déclarations de témoins et de victimes, les rapports de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies, le rapport Kilgour-Matas et d’autres rapports d’Amnesty International et de Human Rights Watch.
La modification de la loi limitant l’application de la compétence universelle en Espagne a conduit au classement de cette affaire. Un recours a été interjeté le 30 juillet 2015 devant la Cour constitutionnelle. En 2019, la Cour constitutionnelle a rejeté le recours.