Faits
Eugène Rwamucyo est un ressortissant rwandais. Il était le directeur du Centre de Santé Publique de l’Université de Butare en 1994. Il est accusé d’avoir supervisé l’enterrement des victimes tutsies et d’avoir achevé les blessés dans la préfecture de Butare.
Procédure
Le 23 avril 2007, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) a déposé une plainte contre Eugène Rwamucyo pour sa participation présumée au génocide.
Le 18 juillet 2007, le procureur de Lille a ouvert une enquête judiciaire qui a été transférée aux juges d’instruction du Tribunal de Paris en novembre 2007. Le CPCR s’est constitué partie civile dès l’ouverture de l’instruction. La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) s’est également constituée partie civile en 2010.
Le 18 septembre 2013, Eugène Rwamucyo a été mis en examen pour génocide par atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale et pour les crimes contre l’humanité d’exécution extrajudiciaire, de torture et d’autres actes inhumains. Il a été placé sous contrôle judiciaire.
Le 19 décembre 2018, le juge d’instruction a informé les parties qu’il avait terminé son enquête.
Le 7 avril 2020, l’accusation a délivré ses conclusions finales demandant que Eugène Rwamucyo soit renvoyé en jugement pour génocide et crimes contre l’humanité.
Le 13 octobre 2020, le juge d’instruction a renvoyé l’affaire devant le tribunal correctionnel de Paris pour complicité de génocide et de crimes contre l’humanité. Eugène Rwamucyo a fait appel de cette décision.
En septembre 2022, la Cour d’appel de Paris a rejeté l’appel d’Eugène Rwamucyo et confirmé le renvoi de l’affaire devant le tribunal correctionnel de Paris. La défense a fait appel de cette décision devant la Cour de cassation.
En janvier 2023, la Cour de cassation a rejeté l’appel et a définitivement confirmé le renvoi d’Eugène Rwamucyo devant le tribunal correctionnel de Paris.
Eugène Rwamucyo a été jugé devant le tribunal correctionnel de Paris entre le 1er et le 25 octobre 2024.
Il a été reconnu coupable des chefs de complicité de génocide et de crimes contre l’humanité, ainsi que de participation à un groupe formé pour préparer un génocide et des crimes contre l’humanité.
Il a été acquitté des chefs d’accusaion de génocide et de crimes contre l’humanité en tant qu’auteur direct.
Eugène Rwamucyo a été condamné à 27 ans d’emprisonnement.
Eugène Rwamucyo et le parquet ont tous deux fait appel de cette décision. Les dates du procès en appel n’ont pas encore été fixées.