Faits
La milice pro-régime Liwa al-Quds en Syrie a été fondée dans le camp de réfugiés palestiniens d’al-Nayrab près d’Alep. Armée par le régime syrien, elle a été déployée pour arrêter des civils et écraser la dissidence.
Selon la condamnation, Mustafa A. est né dans le camp d’al-Nayrab et faisaitt partie de la milice Liwa al-Quds. En janvier 2013, le suspect aurait arrêté un civil à son domicile dans le camp d’al-Nayrab. Le civil aurait été maltraité lors de l’arrestation et emmené dans une prison des services de renseignement de l’armée de l’air syrienne, où il aurait été torturé.
Mustafa A., vivait aux Pays-Bas depuis 2020 et y avait demandé l’asile.
Procédure
En 2020, le Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression (SCM) a communiqué à l’unité néerlandaise chargée des crimes de guerre des informations concernant les allégations à l’encontre de Mustafa A.
La police néerlandaise a arrêté Mustafa A. à Kerkrade le 24 mai 2022. Il a ensuite été inculpé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en Syrie en 2013. En août et octobre 2022, le tribunal de district de La Haye a décidé qu’il existait des raisons convaincantes pour le maintenir en détention.
Le 22 janvier 2024, le tribunal de district de La Haye a déterminé que Liwa al-Quds était une organisation criminelle ayant l’intention de commettre des lésions corporelles et des pillages en tant que crimes de guerre, ainsi que des détentions illégales en tant que crime contre l’humanité. Le tribunal a également confirmé que Mustafa A. occupait un rôle de dirigeant au sein de l’organisation. Le tribunal a jugé Mustafa A. responsable de l’arrestation d’une victime et complice des tortures infligées à cette personne en détention. En raison de preuves insuffisantes, Mustafa A. a été acquitté des accusations liées à l’arrestation et à la torture d’une deuxième victime. Il a été condamné à 12 ans de prison.
Mustafa A. et le ministère public ont tous deux fait appel de la décision.
Le 27 août 2025, la Cour d’appel de La Haye a rejeté l’appel déposé par Mustafa A. et a confirmé le jugement rendu par le tribunal de district de La Haye, tout en augmentant la peine à 13 ans de prison.