Faits
Ahmad al-Y a commandé des combattants d’Ahrar al-Cham et a pris part à une offensive dans la ville de Hama en avril 2015. Pendant cette période, il aurait soumis des personnes hors de combat à un traitement humiliant et dégradant en posant avec le cadavre d’un combattant ennemi et en donnant des coups de pied au corps d’un autre. En outre, il est apparu dans une vidéo, publiée sur YouTube, « chantant pour célébrer la mort de combattants et les qualifiant de chiens« .
Ahmad al-Y. est entré aux Pays-Bas en tant que demandeur d’asile en octobre 2019.
Procédure
Le 22 octobre 2019, la police néerlandaise a arrêté Ahmad al-Y dans un centre d’asile à Ter Apel, le soupçonnant d’atteintes à la dignité de la personne constituant un crime de guerre. Selon le procureur général néerlandais, Ahmad al-Y a été signalé par les autorités allemandes en 2015 alors qu’il y a demandé l’asile pendant une courte période avant de retourner en Syrie en raison de circonstances personnelles.
Le 15 janvier 2020, Ahmad al-Y a été entendu devant la Haute Cour sécurisée d’Amsterdam. Le ministère public a trouvé une vidéo YouTube montrant Ahmad al-Y célébrant la mort de soldats gouvernementaux. L’avocat de la défense a rejeté cette preuve et a fait valoir qu’il ne serait pas possible de s’assurer que son client pouvait être identifié sur la vidéo.
Le 21 avril 2021, le tribunal de district de La Haye a déclaré Ahmad al-Y. coupable d’appartenance à une organisation terroriste et d’avoir commis le crime de guerre d’atteinte à la dignité de la personne en posant le pied sur un cadavre, en donnant un coup de pied à un autre et en célébrant la mort des adversaires tués en les qualifiant de « chiens ». Il a été condamné à six ans de prison. Le ministère public a fait appel de la décision.
Les audiences d’appel ont commencé en octobre 2022 et se sont terminées en novembre 2022. Le 6 décembre 2022, la Cour d’appel de La Haye a jugé que les actes décrits dans les vidéos présentées à l’appui de l’affaire n’atteignaient pas le seuil du crime de guerre d’atteinte à la dignité de la personne, et a acquitté Ahmad al-Y. des chefs d’accusation de crimes internationaux. Elle a confirmé la déclaration de culpabilité pour appartenance à une organisation terroriste. La peine d’Ahmad al-Y. a donc été ramenée à cinq ans et quatre mois de prison.
Le ministère public a fait appel de cette décision devant la Cour suprême.
Le 22 avril 2025, la Cour suprême a confirmé l’acquittement du crime de guerre d’atteinte à la dignité de la personne. Le deuxième motif d’appel a été accepté et l’affaire a été renvoyée devant la juridiction de deuxième instance, car la Cour suprême a estimé que cette dernière n’avait pas suffisamment expliqué pourquoi et comment elle avait conclu qu’Ahmad al-Y. n’était pas membre d’Ahrar al-Sham en novembre 2015.