Faits
De 1998 à 2003, les forces congolaises, soutenues par l’Angola, la Namibie et le Zimbabwe, ont combattu divers groupes armés rebelles soutenus par le Rwanda et l’Ouganda dans le cadre de ce que l’on appelle la deuxième guerre du Congo. Dans ce contexte, le groupe armé « Rassemblement Congolais pour la démocratie – National » (RCD-N) a été créé en 2000 pour combattre les forces publiques congolaises et a formé une alliance avec le Mouvement pour la libération du Congo, dirigé par Jean-Pierre Bemba, dans le but de prendre le contrôle des zones riches en ressources dans l’est de la RDC. En 2003, les Nations unies ont publié un rapport impliquant le RCD-N dans la perpétration de crimes contre l’humanité, notamment des viols et d’autres formes de violences sexuelles, des exécutions sommaires, des actes de torture, des mutilations et des actes de cannibalisme.
Roger Lumbala Tshitenga était le chef du RCD-N. Il a été accusé d’avoir participé à des crimes commis entre le 1er juillet 2002 et la fin décembre 2003 dans les provinces de l’Ituri et du Haut-Uélé (nord-est de la RDC), notamment lors d’une opération militaire baptisée « Effacer le tableau ».
En avril 2003, il est devenu ministre du commerce extérieur au sein du gouvernement de transition issu du dialogue intercongolais, poste qu’il a occupé jusqu’en janvier 2005. Il a ensuite été député puis sénateur jusqu’en 2013.
Procédure
En 2016, le pôle français spécialisé dans la poursuite des crimes internationaux a ouvert une enquête sur Roger Lumbala Tshitenga, à la suite du rejet de sa demande d’asile. Roger Lumbala Tshitenga a été arrêté le 2 janvier 2021 à Paris et l’affaire a été confiée à trois juges d’instruction au sein du pôle spécialisé.
Le 2 janvier 2021, Roger Lumbala Tshitenga a été mis en examen pour sa participation présumée à un groupe constitué en vue de préparer la commission de crimes contre l’humanité commis en RDC entre 2002 et 2003.
Au cours de l’enquête qui s’est déroulée de 2021 à 2023, plus de trente victimes et témoins congolais ont été entendus par les autorités judiciaires à Paris. Plusieurs témoins oculaires et experts ont été entendus au sujet du fonctionnement et de la structure hiérarchique du RCD-N, ainsi que du rôle présumé de Roger Lumbala Tshitenga dans la préparation et la perpétration des crimes. L’enquête a mis en lumière les crimes commis lors de l’opération militaire menée dans la région de Beni-Mambasa-Bunia par l’alliance du RCD-N et d’autres groupes armés vers la fin de l’année 2002. Des preuves et des témoignages ont également été recueillis concernant des crimes commis à Bafwasende et à Isiro, zones contrôlées par le RCD-N à cette époque.
TRIAL International, la Clooney Foundation for Justice, le Minority Rights Group et l’ONG Justice Plus, basée en RDC, tous admis comme parties civiles à la procédure, ont collaboré tout au long de l’enquête pour identifier et soutenir les communautés congolaises, les victimes et les survivant.e.s qui ont fourni des preuves et partagé leur témoignage avec les autorités judiciaires françaises.
En octobre 2023, la Cour d’appel de Paris a rejeté une requête déposée par l’avocat de Roger Lumbala Tshitenga visant à obtenir le classement de la procédure au motif que les juges auraient enfreint l’obligation procédurale de vérifier qu’aucune demande d’extradition n’avait été émise à l’encontre du suspect.
Le 6 novembre 2023, les juges d’instruction ont inculpé Roger Lumbala Tshitenga pour sa complicité présumée et sa participation à une entente en vue de commettre des crimes contre l’humanité, notamment des meurtres, des actes de torture, des viols, des pillages et la réduction en esclavage, y compris l’esclavage sexuel, en RDC entre 2002 et 2003. Le 28 février 2024, la Cour d’appel de Paris a confirmé l’intégralité des chefs d’accusation.
L’avocat de Roger Lumbala Tshitenga a formé deux pourvois devant la Cour de cassation, l’un contre l’acte d’accusation et l’autre contre le rejet de la demande de l’accusé visant à faire annuler la procédure pour violation du principe de non-extradition. Le 4 juin 2024, la Cour de cassation a joint les deux pourvois et les a tous deux rejetés.
Le procès de Lumbala Tshitenga s’est ouvert devant la Cour d’assises de Paris le 12 novembre 2025. Tout au long de la procédure, l’accusé a largement refusé de participer aux audiences et a contesté la compétence des tribunaux français. Le 21 novembre 2025, la Cour a rejeté l’argument d’incompétence soulevé par l’accusé et a confirmé qu’elle était compétente pour juger l’affaire en vertu du principe de la compétence universelle, permettant ainsi au procès de se poursuivre avec l’audition des témoins et des parties civiles.
Au cours de cinq semaines d’audiences, la Cour a entendu les témoignages détaillés de plus de 60 personnes, notamment plus de 20 survivant.e.s et victimes congolais.e.s, plusieurs représentant.e.s d’organisations non gouvernementales constituées parties civiles et plus de 30 témoins, parmi lesquels des enquêteurs des Nations Unies, des journalistes, des expert.e.s, d’anciens membres du RCD-N, etc. Les audiences ont porté sur la structure et le fonctionnement du RCD-N, le rôle que Roger Lumbala Tshitenga aurait joué dans la préparation et l’exécution d’opérations militaires, ainsi que sur la commission de crimes contre les populations civiles en Ituri et dans le Haut-Uélé entre 2002 et 2003.
Le 15 décembre 2025, la Cour a rendu son jugement, déclarant Roger Lumbala Tshitenga coupable de complicité et de participation à une entente en vue de commettre des crimes contre l’humanité, à savoir des meurtres, des actes de torture, des viols, la réduction en esclavage, y compris l’esclavage sexuel, et des pillages, ainsi que d’autres actes inhumains, commis en RDC entre juillet 2002 et décembre 2003. La Cour l’a condamné à 30 ans d’emprisonnement et lui a interdit définitivement de séjourner sur le territoire français.
Points marquants
Roger Lumbala Tshitenga était le premier ressortissant congolais à être jugé par un tribunal national pour des crimes contre l’humanité présumés commis pendant la Deuxième guerre du Congo (1998-2003), et fait partie des rares anciens responsables gouvernementaux poursuivis pour de tels faits.
Il s’agissait également du premier procès en France sur la base de la compétence universelle pour des événements survenus en RDC.
En outre, c’est la première fois que des crimes commis pendant la Deuxième guerre du Congo ont été jugés par un tribunal national.