Faits
En 1988, pendant la guerre entre l’Irak et l’Iran, le dirigeant iranien Rouhollah Khomeini a donné l’ordre (fatwa) d’exécuter tous les prisonniers qui soutenaient l’Organisation des moudjahidines du peuple iranien, un groupe d’opposition interdit, ainsi que les prisonniers de gauche.
Les prisonniers de la prison de Karaj ont été amenés devant des « commissions de la mort » qui ont ordonné leurs exécutions arbitraires. Le nombre de victimes n’est pas connu, mais il est estimé entre 2’800 et 5’000 prisonniers selon Human Rights Watch. Beaucoup de ceux qui ont été tués ont été soumis à la torture et à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants.
Hamid Noury, en tant qu’assistant du procureur adjoint, a été condamné pour avoir joué un rôle actif dans ces exécutions massives en récupérant des prisonniers, en les amenant aux commissions de la mort et en les escortant jusqu’au site d’exécution.
Procédure
Hamid Noury a été arrêté le 9 novembre 2019 alors qu’il voyageait en Suède, après que des dissidents iraniens en Suède ont déposé des plaintes contre lui.
Le 13 novembre 2019, la Cour a autorisé sa détention provisoire pour un mois, le temps que l’enquête se poursuive. Le 10 août 2021, le procès d’Hamid Noury s’est ouvert à Stockholm.
Le 9 novembre 2021, le tribunal de district de Stockholm s’est déplacé à Durres, en Albanie, pendant deux semaines pour entendre sept témoins.
Après 92 jours d’audience, le 14 juillet 2022, le tribunal de district de Stockholm a établi que les crimes commis contre les sympathisants de l’Organisation des moudjahidines du peuple iranien ont commencé avec la coopération des moudjahidines avec l’armée irakienne dans le cadre du conflit armé international entre l’Iran et l’Irak, ce qui a déclenché l’application du droit international humanitaire. Le tribunal a donc déclaré Hamid Noury coupable de crimes de guerre en tant que crimes contre le droit international pour sa participation aux exécutions massives de sympathisants de l’Organisation des moudjahidines du peuple iranien, et de meurtre pour les exécutions de sympathisants de gauche qui étaient considérés comme ayant renoncé à leur foi islamique. Hamid Noury a été condamné à la prison à vie. Des réparations pour préjudice ont également été accordées aux proches des prisonniers exécutés et aux prisonniers survivants.
En août 2022, Hamid Noury et l’accusation ont fait appel de la condamnation.
Le procès en appel a débuté le 11 janvier 2023 et a duré 11 mois. Le 19 décembre 2023, la Cour d’appel de Svea a confirmé la condamnation et la sentence de Hamid Noury à la prison à vie pour crimes de guerre et meurtres. Noury a fait appel devant la Cour suprême.
Le 6 mars 2024, la Cour suprême a rejeté la demande d’appel de Hamid Noury.
Le 15 juin 2024, Hamid Noury a été libéré dans le cadre d’un échange de prisonniers avec l’Iran.