{"id":28372,"date":"2023-10-25T10:36:52","date_gmt":"2023-10-25T08:36:52","guid":{"rendered":"https:\/\/ujim.trialinternational.org\/a-propos\/"},"modified":"2024-11-20T14:41:59","modified_gmt":"2024-11-20T13:41:59","slug":"a-propos","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ujim.trialinternational.org\/fr\/a-propos\/","title":{"rendered":"\u00c0 propos"},"content":{"rendered":"\t\t
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\u00c0 Propos<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. \u00c0 propos de la carte<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La carte interactive de la comp\u00e9tence universelle (Universal Jurisdiction Interactive Map<\/em>, UJIM) est un outil en ligne qui fournit une vue d’ensemble des affaires p\u00e9nales port\u00e9es devant les tribunaux nationaux sur la base du principe de la comp\u00e9tence universelle et des principes de comp\u00e9tence personnelle active et passive. Les affaires incluses dans la carte concernent des crimes internationaux, \u00e0 savoir le g\u00e9nocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanit\u00e9, la torture, les disparitions forc\u00e9es et le crime d’agression. La carte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e et publi\u00e9e par TRIAL International en 2023.<\/p>

La carte est principalement destin\u00e9e aux praticien\u00b7ne\u00b7s du droit et aux repr\u00e9sentant\u00b7e\u00b7s des victimes, mais elle peut \u00e9galement fournir des informations pr\u00e9cieuses aux chercheur\u00b7euse\u00b7s, aux journalistes, aux ONG, aux d\u00e9fenseur\u00b7e\u00b7s des droits humains, aux fonctionnaires et au grand public.<\/p>

La carte interactive permet aux utilisateur\u00b7rice\u00b7s d’acc\u00e9der \u00e0 des donn\u00e9es quantitatives sur les enqu\u00eates et les poursuites engag\u00e9es dans le cadre d’affaires relevant de la comp\u00e9tence universelle dans le monde entier. Les affaires peuvent \u00eatre filtr\u00e9es en fonction de plusieurs facteurs, tels que le pays de commission, le pays de poursuite, les crimes pr\u00e9sum\u00e9s\/charges, le statut de la proc\u00e9dure, le verdict ou la nationalit\u00e9 du\/de la suspect\u00b7e. Pour chaque affaire, un r\u00e9sum\u00e9 des faits et de la proc\u00e9dure est \u00e9galement disponible.<\/p>

Les informations obtenues en appliquant les filtres permettent d’extraire des statistiques et d’identifier les d\u00e9veloppements importants dans la pratique li\u00e9e \u00e0 la comp\u00e9tence universelle. Par exemple, en date du 20 novembre 2023: l’Allemagne enregistre le plus grand nombre de condamnations pour crimes internationaux (34); la France a ouvert le plus grand nombre d’enqu\u00eates sur des acteurs \u00e9conomiques avec sept affaires; enfin, dans les 10 derni\u00e8res ann\u00e9es, 87 verdicts de premi\u00e8re instance ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9s dans le monde. En outre, en comparant les r\u00e9sultats relatifs aux diff\u00e9rents pays de poursuite, les praticien\u00b7ne\u00b7s souhaitant recourir \u00e0 la comp\u00e9tence universelle peuvent identifier des informations cl\u00e9s. Il est, par exemple, possible de savoir quels sont les pays les plus actifs dans la poursuite de ces crimes et quelle est la dur\u00e9e moyenne de la proc\u00e9dure.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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2. \u00c0 propos de la Comp\u00e9tence Universelle<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les \u00c9tats sont comp\u00e9tents pour poursuivre les crimes commis sur leur territoire (comp\u00e9tence territoriale). Les \u00c9tats sont \u00e9galement comp\u00e9tents pour poursuivre les crimes commis \u00e0 l’\u00e9tranger par leurs ressortissant\u00b7e\u00b7s (comp\u00e9tence personnelle active) ou contre leurs ressortissant\u00b7e\u00b7s (comp\u00e9tence personnelle passive). Cependant, la nature de certains crimes internationaux est si grave qu’ils affectent la communaut\u00e9 internationale dans son ensemble, ce qui justifie des mesures exceptionnelles. En vertu du principe de la comp\u00e9tence universelle, les \u00c9tats ont la possibilit\u00e9 \u2013 et parfois l’obligation \u2013 de poursuivre les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s qui se trouvent sur leur territoire, et ce o\u00f9 que les crimes aient \u00e9t\u00e9 commis et quelle que soit la nationalit\u00e9 des auteur\u00b7ice\u00b7s et des victimes.<\/p>

La comp\u00e9tence universelle s’est d\u00e9velopp\u00e9e au cours des 20 derni\u00e8res ann\u00e9es. Apr\u00e8s l’arrestation de l’ancien dictateur chilien Augusto Pinochet au Royaume-Uni en 1998, il y a eu de nombreuses affaires visant \u00e0 cibler des suspects au plus haut niveau, tels que des pr\u00e9sident\u00b7e\u00b7s et des ministres, sur la base de la comp\u00e9tence universelle. Ces affaires ont d\u00e9clench\u00e9 une pression diplomatique de la part de certains \u00c9tats et ont men\u00e9 \u00e0 des changements l\u00e9gislatifs pour une application plus limit\u00e9e de la comp\u00e9tence universelle dans plusieurs pays, par exemple en Espagne, en Belgique et en Suisse. N\u00e9anmoins, depuis dix ans, on observe une nette augmentation de proc\u00e8s de comp\u00e9tence universelle. Chaque ann\u00e9e, le principe de la comp\u00e9tence universelle est de plus en plus utilis\u00e9 pour lutter contre l’impunit\u00e9 des crimes internationaux.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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3. M\u00e9thodologie<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La carte a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e \u00e0 partir de la base de donn\u00e9es de TRIAL International sur la comp\u00e9tence universelle. La base de donn\u00e9es, que la carte interactive remplace d\u00e9sormais, r\u00e9pertoriait toutes les affaires incluses dans le Rapport annuel sur la comp\u00e9tence universelle<\/a> (UJAR pour Universal Jurisdiction Annual Review<\/em>, voir point 5). Les affaires sont recens\u00e9es dans le UJAR et dans la carte si des juges ou des procureur\u00b7e\u00b7s ont ouvert des enqu\u00eates p\u00e9nales nationales sur des crimes internationaux, \u00e0 savoir le g\u00e9nocide, les crimes contre l’humanit\u00e9, les crimes de guerre, la torture, les disparitions forc\u00e9es ou le crime d\u2019agression. Les plaintes d\u00e9pos\u00e9es par des victimes, des avocat\u00b7e\u00b7s ou des ONG en vertu de la comp\u00e9tence universelle aupr\u00e8s des autorit\u00e9s nationales qui n’ont pas abouti \u00e0 l’ouverture d’une enqu\u00eate judiciaire ou qui ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es par les autorit\u00e9s nationales comp\u00e9tentes ne sont pas prises en compte.<\/p>

Les informations contenues dans les fiches des affaires ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es par le biais de la recherche en open source, par l\u2019\u00e9quipe de TRIAL International travaillant sur des affaires de comp\u00e9tence universelle et de comp\u00e9tence personnelle active et passive, par des contributions des ONG partenaires (notamment les partenaires pass\u00e9s et actuels du UJAR), par des parties plaignantes et leurs repr\u00e9sentant\u00b7e\u00b7s juridiques, et par des procureur\u00b7e\u00b7s nationaux. Des filtres ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9s aux affaires sur la base des informations dont dispose TRIAL International.<\/p>

Filtres<\/strong>: Chaque affaire peut \u00eatre class\u00e9e selon les filtres suivants, dont les termes sont d\u00e9finis et clarifi\u00e9s dans le Glossaire<\/a>:<\/p>